Le 15 novembre 2022, l’Afaïa organisait son colloque "Engagé.e.s pour mieux cultiver". L’Afaïa est le représentant pour la France des entreprises fournissant les matières fertilisantes et intrants innovants des cultures végétales durables. Pour son colloque annuel, l’Afaïa a souhaité aborder un point essentiel pour ses adhérents et le secteur des fertilisants: les nouvelles réglementations françaises et européennes encadrant la mise sur le marché.
Une impasse sur les produits animaux
"Le règlement européen 2019/1009 visant à harmoniser la mise en marché des fertilisants et biostimulants est entré en vigueur en Europe depuis le 16 juillet 2022. Il remplace le règlement CE 2003/2003, qui prenait en compte seulement une partie des matières fertilisantes, peut-on lire dans un communiqué du syndicat. Si l’initiative est bonne, à ce jour, il manque encore des éléments essentiels, dont la liste de sous-produits animaux, ce qui rend le règlement inapplicable pour les fertilisants issus de ces matières."
Un socle commun d’innocuité français
"Dans le même temps, le «socle commun» d’innocuité des matières fertilisantes est une nouvelle réglementation française en cours de rédaction qui viendra modifier le Code rural et de la pêche maritime pour créer des catégories de matières fertilisantes (A1, A2 et B) et apporter des règles concernant l’efficacité, l’innocuité, la traçabilité et l’utilisation de chaque catégorie de matières fertilisantes. Il devrait s’appliquer en plus des réglementations actuellement en vigueur, mais à ce jour les pouvoirs publics n’ont pas su donner de calendrier précis quant à la mise en œuvre, ce qui constitue une incertitude supplémentaire pour l’ensemble du secteur."
