Le 20 décembre 2019, le Gouvernement a publié le contenu des textes réglementaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 concernant les distances de sécurité à respecter par les agriculteurs et autres utilisateurs de produits phytosanitaires. Le Gouvernement rappelle que ces textes s’appuient sur les recommandations scientifiques de l’Anses et des concertations avec l’ensemble des acteurs.
Ainsi le Gouvernement rend obligatoire:
- Une distance de 20m (non réductible) pour les substances les plus préoccupantes.
- Une distance de 10m pour les autres produits phytosanitaires (en dehors des produits de biocontrôle) pour les cultures hautes (viticulture et arboriculture) et de 5 m pour les autres cultures.
- Ces distances de 10m et 5m pourront être ramenées respectivement à 5 et 3 mètres, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental et dans le cadre de chartes d’engagement.
Ces obligations rentrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 pour les cultures déjà emblavées (hormis pour les produits les plus préoccupants) et du 1er janvier 2020 pour les cultures qui seront semées au printemps prochain et les cultures pérennes (arboriculture et viticulture).
À la suite de cette publication, les syndicats FNSEA et JA ont réagi. Ils regrettent « une application immédiate au 1er janvier 2020 sans attendre la mise en œuvre des chartes » en précisant que « le Gouvernement tient une position inverse à notre volonté de dialogue et de solutions locales. Les agriculteurs vont une nouvelle fois subir seuls les conséquences ».
Par ailleurs, FNSEA et JA fustigent le fait qu’il ne soit pas fait mention de la compensation des pertes que vont subir les agriculteurs avec le retrait de surfaces de leur exploitation.
Les deux syndicats indiquent qu’ils se réuniront en tout début d’année pour décider de la stratégie syndicale à mener afin de trouver des solutions techniques ou des compensations « à cette nouvelle distorsion de concurrence ».
