Le 18 juin dernier, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a validé le contrat socle, nouveau régime d’assurance climatique en agriculture. Ce projet était en discussion depuis 2013, il sera opérationnel pour la prochaine campagne 2015-2016. Il remplace l’assurance multirisques climatiques subventionnée jusqu’alors par l’Europe.
Groupama explique dans un communiqué que cette nouvelle assurance offrira 3 niveaux de garanties, le premier niveau de couverture sera subventionné à hauteur de 65%, un deuxième niveau financé à 45% pour des garanties supplémentaires dès lors qu’elles sont compatibles avec la réglementation européenne et enfin un troisième niveau non subventionné sera également proposé par les assureurs.
Concernant le premier niveau de contrat, le capital garanti sera déterminé en fonction des rendements de références et d’un prix « plafond ». Ce prix plafond sera inférieur au prix de vente mais suffisamment élevé pour permettre au producteur de relancer sa production.
La FNSEA salut cette décision : « Avec le lancement officiel de ce nouveau dispositif assurantiel, chacun pourra tester grandeur nature un mécanisme dont l’objectif est de permettre au plus grand nombre de souscrire une assurance de type coup dur garantissant la poursuite de l’activité malgré la survenance d’un aléa climatique. Ce dispositif offre aussi la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires, laissant le choix des outils à l’agriculture et renforçant ainsi sa responsabilité. »
Du côté d’Orama, l’union syndicale de l’AGPB, AGPM et la Fop, on salue la possibilité qui est offerte aux producteurs de grandes cultures de n’assurer que 70 % de la sole au lieu de 100 % comme c’est l’obligation pour les autres filières. Par ailleurs, elle accueille favorablement ce dispositif qui devrait procurer aux producteurs de grandes cultures des garanties de même niveaux grâce aux options subventionnées qu’ils pourront souscrire au-delà du contrat socle mais espère toutefois que les assureurs seront en capacité de proposer des contrats compétitifs « le succès de ce nouveau régime en dépend ».
