Une non-révolution

Suite aux Assises de la fiscalité agricole, en septembre 2014, une mission d’information a vu le jour. Ses objectifs : étudier les annonces du ministère de l’Agriculture, rencontrer les acteurs du secteur agricole et suggérer des rénovations… François André, député d’Ille-et-Vilaine, en est le rapporteur. Il nous explique les aménagements proposés.

À l’is

sue des travaux menés au premier semestre 2014, Stéphane Le Foll a annoncé, lors des Assises de la fiscalité agricole, que le gouvernement proposerait des mesures concrètes au Parlement. La commission des Finances a alors décidé de créer une mission d’information ayant pour objectif de travailler sur les conclusions du ministère de l’agriculture. "Spécialistes, notaires, experts comptables, syndicats, universitaires… Nous avons entendus de nombreux acteurs du secteur agricole et agro-alimentaire jusqu’au mois de mars 2015, détaille François André, député d’Ille-et-Vilaine et rapporteur de cette mission d’information. À la commission des Finances désormais de prendre acte de notre rapport et d’autoriser sa publication."

La mission d’information a retenu plusieurs évolutions, dont certaines ont d’ores et déjà été adoptées dans les lois des finances de fin d’année, notamment l’aménagement des dispositifs pour aléas (DPA)

"En effet, c’est un point central de notre rapport, confirme le rapporteur. La DPA n’a jamais décollé, souffrant du succès de la déduction pour investissement (DPI). De plus, la notion d’assurance obligatoire a rebuté le monde agricole. Néanmoins, nous sommes convaincus de l’intérêt de ce dispositif."

À l’heure où les aléas peuvent être climatiques, économiques ou encore politiques l’idée est de rendre la DPA plus souple avec un système de provisions pour risques divers d’exploitation. "Nous souhaiterions que cette proposition soit votée en décembre 2015 et mise en œuvre en 2016", annonce François André.

Autre disposition déjà adoptée dans la Loi de finances rectificative pour 2014 : les mesures en faveur de la méthanisation. Les exonérations fiscales pour la taxe sur le foncier bâti et la cotisation foncière des entreprises ont été étendues de 5 à 7 ans pour toutes installations liées à la méthanisation mises en place depuis le 1^er janvier 2015. Quid des méthaniseurs pionniers. "S’il est impossible de faire une loi rétroactive nous avons des discussions, en ce moment-même, avec le gouvernement, pour ne pas pénaliser les premiers porteurs de projets de la filière", assure François André.

De son côté le Gouvernement dit vouloir "intensifier la démarche de simplification" qu’il a déjà engagé en faveur des entreprises. Pour François André, les entreprises agricoles sont concernées par cette modernisation enclenchée par le gouvernement :

"La rénovation de la DPA, les exonérations fiscales pour le secteur de la méthanisation et, à plus long termes, le nouveau visage du forfait agricole participe à cette démarche de simplification. Certes, l’ambition était limitée. Nous n’avions pas vocation à révolutionner la fiscalité agricole mais à la rendre plus proche des réalités du terrain."

Dans son dossier consacré à la fiscalité agricole, Cultivar revient sur les rénovations en cours et aborde les enjeux du secteur en la matière.

À lire dès maintenant dans Cultivar de mai.