Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont dévoilé, mercredi 25 avril, un nouveau plan d’actions phyto. Toutes les parties prenantes, acteurs économiques, les représentants de la société civile et des collectivités locales ont été consultées depuis le 15 février dernier et ont pu ainsi contribuer à amender le projet initial du Gouvernement. Quatre axes prioritaires ont été définis. Le premier concerne la diminution rapide de l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. Le deuxième axe préconise une meilleure connaissance des impacts afin de mieux informer la population, les professionnels et préserver l’environnement. La troisième priorité concerne les agriculteurs, puisqu’elle cible la recherche et le développement d’alternatives et leur mise en œuvre. Enfin, la priorité 4 prévoit de renforcer le plan Écophyto 2, d’améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.
Pour accompagner ce plan, le Gouvernement prévoit des leviers législatifs et financiers. Ainsi dans le cadre du projet de loi issu des EGA, qui est discuté actuellement à l’Assemblée nationale, un grand plan d’investissement sera en partie mobilisé pour accompagner la transformation des systèmes de production, la construction et la diffusion d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Ce projet de loi comprend ainsi des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil sur les produits phytopharmaceutiques.
La redevance pour pollutions diffuses modernisée
La redevance pour pollutions diffuses sera modernisée et progressivement renforcée. Elle devrait, selon le communiqué, être modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits. Ses recettes contribueront à financer l'accompagnement des agriculteurs, dans le cadre du plan Écophyto et de la conversion à l’agriculture biologique (de l’ordre de +50 M€ à compter de 2019).
Des dispositions législatives seront également prises pour réduire les risques concernant les riverains potentiellement exposés. L'Inserm, l’Inra, l’Ineris ou encore l'Anses auront en charge de réaliser des expertises pour mieux appréhender les effets des pesticides sur la santé humaine et les écosystèmes.
Enfin, le Gouvernement annonce que la recherche sera renforcée pour offrir aux agriculteurs un panel de méthodes alternatives. L'accompagnement renforcé des collectifs d'agriculteurs permettra la diffusion de ces pratiques et une transition durable vers une agriculture moins dépendante des produits phytopharmaceutiques.
La mise en place rapide de plusieurs groupes de travail a été annoncée sur les actions du plan nécessitant des concertations complémentaires, comme l’accompagnement des agriculteurs ou encore la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures (biocontrôle, préparations naturelles peu préoccupantes).
