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Projet de loi de finances 2021

Un crédit d’impôt pour encourager l’abandon du glyphosate

Publié le 08/12/2020 - 12:57

Ce crédit d’impôt vise les filières les plus affectées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas en particulier des grandes cultures . L.Theeten/Pixel 6TM

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 7 décembre, l’adoption par le Sénat d’un amendement pour mettre en place un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros pour soutenir les entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou 2022 qu’elles n’utilisent plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate.

Ce crédit d’impôt, proposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, vise les filières les plus affectées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas des grandes cultures et des cultures permanentes (viticulture, arboriculture), indique le communiqué du ministère. Il s’appliquera en complément des crédits d’impôts pour l’agriculture biologique et la Haute Valeur environnementale.

Au-delà de ce crédit d’impôt, l’État investira 80 millions d’euros supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agroéquipements prévue dans le plan de relance, désormais dotée de 215 millions d’euros.

L’enjeu est en effet de mettre en place des dispositifs pour compenser les coûts induits par la sortie du glyphosate pour les agriculteurs, car aujourd’hui, un agriculteur qui investit pour sortir du glyphosate ne bénéficie pas de création de valeur immédiate : le prix de vente de production reste inchangé, sauf s’il se convertit au bio. À titre d’exemple et sur la base de travaux de l’Inrae, la sortie du glyphosate, à l’échelle d’une exploitation, entraîne une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) allant jusqu’à 16 % pour des grandes cultures en semis direct soit un surcoût allant jusqu’à 80 € par hectare, jusqu’à 7 000 € pour une exploitation de taille moyenne de 87 hectares.

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