Il y a quelques jours, l’association nationale pour le développement de la certification Haute Valeur environnementale a annoncé avec satisfaction la mise en ligne du formulaire pour demander le crédit d’impôt octroyé aux fermes certifiées HVE.
"Ce crédit d’impôt est l’aboutissement d’un long travail d’échange entre l’association et les pouvoirs publics, peut-on lire dans une note de l’association nationale. Et c’est un signal fort de confiance et de soutien pour permettre le déploiement d’exploitations Haute Valeur Environnementale dans les territoires, assurant ainsi un maillage optimum de zones favorables à la faune et la flore."
2.500 euros accordés une seule fois
Le crédit d’impôt est de 2.500 euros pour les entreprises agricoles "Haute Valeur environnementale".
Que la certification soit gérée dans un cadre individuel ou collectif, le crédit d'impôt est accordé une seule fois et est imputable soit à l’impôt sur le revenu, soit à celui sur les sociétés dû par l’entreprise agricole au titre de l’année ou de l’exercice 2021 ou 2022. Si l’exploitation n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés, le crédit sera accordé au titre de l’impôt sur le revenu de l’exploitant agricole.
