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Feaga

Un agriculteur sur dix reçoit moins de 128 euros/ha

Publié le 11/01/2019 - 18:15

La Cour des comptes a réalisé une enquête sur « l'évolution de la répartition des aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et leurs effets » pour les exercices 2008 à 2015. Ses conclusions sont sévères. Le rapport spécifie :

que les dépenses d'aides directes du Feaga (7,8 millions d’euros par an en moyenne de 2008 à 2015 pour la France) souffrent d'une insuffisance d'évaluation et de pilotage par objectif, que le mode de répartition de ces aides, facteur de fortes inégalités, n'a plus de justification pertinente et, enfin, que les effets de ces aides sont, au mieux, incertains, que ce soit au regard du revenu des agriculteurs, de l'économie des exploitations ou de l'environnement. » Les outils de suivi et d'évaluation par exemple feraient défaut. Ce qui fait dire aux experts que « le ministère se prive ainsi des éléments indispensables au pilotage de sa politique et à la détermination des axes de négociation de la future Pac, alors que des options lui sont ouvertes pour mener une évaluation nationale. 

La Cour révèle aussi qu’en 2015, 10 % des bénéficiaires (33000 exploitants) ont perçu moins de 128 euros par hectare d'aides directes découplées (droits à paiement de base), alors qu'à l'autre extrémité de la distribution 10 % des bénéficiaires ont perçu plus de 315 euros/ha. D’autres chiffres sont avancés : en 2015, le montant de l'aide directe moyenne par exploitant pour les structures les plus grandes (22701 €) était supérieur de 37% à celui des exploitations les plus modestes (16535 €), toutes spécialisations confondues. Le montant des aides directes découplées par exploitant en grandes cultures est le double de celles perçues en spécialisation « bovins laitiers ». Et, malgré les aides, le revenu des agriculteurs a chuté de 20 % pour les exploitants de 2008 à 2015. La Cour a aussi insisté sur les inégalités entre agriculteurs. Le montant total des aides versées aux grandes exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux a été de 1,75 milliard d’euros entre 2008 à 2015 dont 716 millions d’euros ont bénéficié à des exploitants dont les revenus individuels dépassaient déjà le niveau du revenu médian des ménages français.

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