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Trois mesures d’urgence votées par le Sénat pour limiter les effets indésirables de EGalim

Publié le 16/01/2020 - 14:25

Trois mesures d'urgence votées par le Sénat pour limiter les effets indésirables de EGalim. © Anamejia18/Adobe Stock

Le Sénat a adopté à l’unanimité en 1re lecture la proposition de loi visant à modifier la loi EGalim, présentée à l’automne 2019 et cosignée au préalable par 150 sénateurs de tous bords.

Cette proposition de loi avait été présentée par le sénateur Daniel Gremillet. Elle visait à limiter les effets les plus néfastes de la loi qui a abouti, pour certaines filières, à la chute du revenu des agriculteurs. Le rapporteur de ce texte, Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône, a, devant le ministre de l’Agriculture, précisé le constat : « Lors de l’adoption de la loi EGalim, j’avais une certitude, son insuffisance, voire son inutilité. Les premiers résultats des négociations commerciales ont confirmé mes doutes. Rien n’a changé et la situation s’est même aggravée pour certaines PME. La guerre des prix s’est seulement déplacée. »

La première mesure vise à assouplir l’encadrement des promotions en grandes surfaces. Il s’agit de sortir de l’encadrement des promotions en volumes (plafonné aujourd’hui à 25%) les produits les plus saisonniers et permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficulté.

La deuxième mesure veut expérimenter une clause de révision des prix dans les contrats portant sur certains produits finis majoritairement composés d’une matière première agricole. En effet, les auteurs soulignent l’inefficacité de la renégociation des contrats entre un fournisseur et son distributeur au cours de l’année en cas de choc conjoncturel sur le cours d’une matière première agricole (cas du porc et du blé dur).

Enfin, la troisième mesure vise à revenir au texte de loi voté par le Parlement concernant l’ordonnance de réforme du droit des coopératives agricoles.

Ces propositions ont donc été adoptées le 15 janvier 2020 par le Sénat, et ce « malgré l’opposition du Gouvernement et l’abstention du groupe LREM », regrette Michel Raison.

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