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Taxes farine et céréales

À supprimer et à remplacer, recommande la Cour des comptes

Publié le 08/02/2018 - 15:07

© Printemps/Fotolia

« Que soulève la logique d’un dispositif dans lequel on taxe les farines de blé tendre (le pain), mais pas les farines de blé dur (les pâtes) ? » Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes renouvelle sa recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales, pour qui « ces deux impôts, de création très ancienne, ont perdu tout leur sens dans le cadre du marché unique ». En effet, pour les magistrats, « la taxe sur les farines n’ayant pas d’équivalent en Europe, les industriels agroalimentaires européens qui introduisent en France des produits contenant de la farine de blé tendre ont tendance à l’éluder, faute de connaître son existence. » En outre, ils indiquent que ces deux taxes impliquent un coût élevé de gestion : environ 2,5 millions d’euros en 2016, soit presque 3% de ce qu’elles ont rapporté à l’État la même année.

La suppression de ces taxes ne risque pas d’augmenter les marges des céréaliers : la Cour des comptes demande en parallèle de « relever à due concurrence les autres taxes affectées aux organismes bénéficiaires ». En effet, cette recommandation s’inscrit en particulier dans la modernisation de la gestion fiscale de la Douane.

 

 

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