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Économie

Simplification : deux petites mesures pour l’agriculture

Publié le 04/06/2015 - 11:48

Le « choc de simplification » annoncé en 2013 poursuit sa route. Tous les 6 mois, le gouvernement annonce un train de nouvelles mesures qui visent à simplifier la vie des Français et à lever les freins qui compliquent la vie des entreprises. Dématérialisation des procédures, allégement des règles, éviter la démultiplication des démarches… avec près de 450 mesures, le gouvernement entend non seulement simplifier le fardeau administratif mais aussi réaliser près de 11 milliards d’économie d’ici 2017.

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Ce lundi 1er juin, 92 nouvelles mesures ont été annoncées par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la simplification. Parmi ces mesures retenons celles qui concernent en particulier la vie des entreprises agricoles, notamment l’élargissement du Tesa (Titre emploi simplifié agricole) et le remplacement des contrôles sur place par des contrôles sur pièce.

Le Tesa permet actuellement de faciliter les démarches d’embauche de salariés sur des courtes périodes tout en respectant les obligations. Au premier semestre 2016, l’acronyme Tesa ne change pas mais sur le fond il s’agit désormais du Titre emploi-service agricole. Dans le dossier de presse on peut lire que « Ce nouveau Tesa revisitera et transformera l’actuel par une extension importante du champ des bénéficiaires d’une part, et un élargissement substantiel du périmètre des formalités auxquelles il se substituera ». Ainsi une entreprise agricole pourra établir sa DSN (déclaration sociale nominative) sans avoir à s’équiper d’un logiciel de paie ou de recourir à un centre de gestion. Il permettra aux entreprises d’accomplir toutes les déclarations et formalités liées à l’emploi et à la paie de salariés en CDD et dans la limite de 20 CDI. En plus des services de base, des services complémentaires seront compris comme le registre unique du personnel, l’attestation fiscale des salaires…

Favoriser le contrôle sur pièce

Autre mesure de simplification qui concerne les entreprises agricoles, prioriser les contrôles sur pièce au motif que « l’accumulation de contrôles sur place pèse sur l’emploi du temps des agriculteurs ». Ainsi quand cela sera possible et dans le respect des règles européennes, certains contrôles sur place seront remplacés par des contrôles sur pièce. Dans cette perspective, le gouvernement indique que les informations seront davantage partagées entre administrations et organisations. Cette mesure doit rentrer en vigueur en janvier 2016.

Pensez-vous que ces mesures sont susceptibles de vous simplifier la vie ? 

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