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PAC 2015-verdissement

SIE: les derniers ajustements enfin dévoilés

Publié le 02/10/2014 - 14:10

Les SIE, surfaces d’intérêt écologique (SIE), se sont fait attendre alors que les assolements 2014-2015 sont déjà bien engagés. Mais les derniers ajustements viennent d’être dévoilés par le ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Dans le cadre de la nouvelle Pac, les SIE vont remplacer les SET (surfaces en équivalents topographiques). Ainsi pour toucher le verdissement, 3 règles: la diversité des assolements, le maintien des prairies et avoir 5% de sa surface arable en SIE. Ces dispositifs concernent les exploitations de plus de 15 ha, exception faite des exploitations qui ont plus de 75% de leur surface arable en prairies, jachères ou légumineuses.

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À noter que le 25 septembre dernier, il y a eu publication d’un acte délégué rectifiant le coefficient de pondération pour les surfaces implantées en plantes fixant l’azote. Le coefficient passe à 0,7 alors que Bruxelles voulait le fixer à 0,3. Autrement dit, 1 ha de ces surfaces équivaut à 0,7 ha de SIE.

 

La liste des SIE proposée par la France, retenue

La liste des SIE possibles dévoilées par le ministère:

  1. Les SIE comporteront les haies ou bandes boisées, les arbres isolés, alignés ou en groupe, les bandes tampons et les bordures de champ, les mares, les fossés et les murs traditionnels en pierre et les terrasses, ainsi que les bandes d’hectares bordant les forêts (si elles ont une largeur minimum d’1 mètre).
  2. Les hectares en agroforesterie qui reçoivent ou ont reçu une aide au titre du 2e pilier de la Pac et les terres en jachères font aussi partie des SIE.
  3. Les taillis à courte rotation sans utilisation d’engrais minéraux ni de produits phytopharmaceutiques, ainsi que les cultures dérobées ou à couverture implantée entre le 1/7/2015 et le 1/10/2015 par ensemencement d’un mélange, font partie des SIE.
  4. Enfin les surfaces avec des plantes fixant l’azote en sont aussi. Le ministère indique que pour des raisons de simplicité et pour éviter des contrôles lourds et supplémentaires, il n’y a pas d’exigence particulière en termes de pratiques sur ces surfaces. La liste des cultures possibles comprend notamment le pois, la féverole, les lupins, soja, trèfles et sainfoin.

Source : ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

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