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Le point en Nouvelle-Aquitaine avec Yannic Monteilhet, directeur régional ASP

Retard de paiement des MAEC et bio : «  En cas de problème, prendre contact avec sa DDT  »

Publié le 28/11/2019 - 11:01

Pourquoi y a-t-il un tel retard dans les paiements des MAEC et aides bio ?
Yannic Monteilhet :
Plusieurs chantiers avaient dû être menés avant de se consacrer aux travaux d’instrumentation des aides MAEC/bio (refonte du registre parcellaire graphique, respect des obligations réglementaires de paiement des aides du premier pilier, et traitement des aides découplées et ICHN). Ces aides sont aussi un dossier d’une extrême complexité : 350 mesures types à l’échelle nationale, combinables entre elles, soit plus 10 000 mesures à mettre en œuvre dans le système d’information. Sans oublier la grande complexité des règles de gestion basées sur des critères nombreux et très difficiles à contrôler, avec une approche pluriannuelle (l’exploitant peut faire varier ses engagements chaque année dans son contrat de cinq ans). Les variations des règles applicables dans le temps et les circuits impliquant plusieurs financeurs ont aussi contribué à rendre cet exercice très délicat.

Où en est la situation sur la région Nouvelle-Aquitaine ?
Y. M. :
Au titre de la campagne 2016, en Nouvelle-Aquitaine, le taux de dossiers instruits (payables ou rejetés) au 30 septembre est de 98,5 % (idem au niveau national), de 97 % pour 2017 (95,5 au niveau national), et de de 87,6 % pour 2018 (83 % au niveau national). Il est à noter que le nombre de dossiers augmente chaque année : 9 720 en 2016 pour la Nouvelle-Aquitaine ; 10 894 en 2017 ; 12 328 en 2018.

Certains dossiers restent encore à instruire. Pourquoi ?
Y. M. :
Ils peuvent l’être pour trois raisons : le temps nécessaire d’instruction (une demi-journée pour un dossier MAE et une journée pour un dossier bio) ; des cas particuliers pour lesquels d’ultimes fonctionnalités sont sur le point d’être livrées (dossier PRV – préservation des ressources végétales – par exemple) ; et l’attente de la réalisation du contrôle et les constats validés pour effectuer le paiement.

Quels sont vos conseils aux agriculteurs en attente de paiement, ou en projet de MAEC/conversion bio ?
Y. M. :
Le bon réflexe est dans tous les cas de prendre contact avec sa DDT qui pourra apprécier les raisons du non-paiement et pourra, le cas échéant, produire les pièces dont l’agriculteur peut avoir besoin pour obtenir une facilité de trésorerie. Tout est fait pour réduire au maximum ce type de situations.

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