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Politique agricole commune, enfin un accord !

Publié le 28/06/2021 - 11:24

Après trois jours de négociations, Les ministres de l'Agriculture, le Parlement et la Commission européenne ne sont pas parvenus à un consensus sur la future politique agricole commune qui doit entrer en vigueur en 2023.

Après l’échec des négociations fin mai, la Commission européenne, les 27 États membres et le Parlement européen sont parvenus, vendredi 25 juin 2021 à un accord préalable sur la future PAC, qui doit être mise en œuvre à partir de 2023. Et le temps pressait, étant donné qu’à partir du 1er juillet 2021, c’est la Slovénie qui remplacera le Portugal à la présidence tournante de l’UE.

Pour l’heure, ce qu’il faut retenir de l’accord trouvé, c’est le compromis sur les écorégimes. Les députés réclamaient que 30% des paiements directs soient conditionnés à l’adoption de pratiques environnementales plus vertueuses. Le compromis prévoit finalement un pourcentage de 25 % avec la possibilité de n’y consacrer que 20 % pour les deux premières années de mises en œuvre 2023 et 2024.

L’autre point qui cristallisait les débats, la part de terres arables non cultivées dans les exploitations. L’accord prévoit un pourcentage de 4 à 7 %, avec une exemption pour les exploitations de moins de 10 ha. Sur ce point précis la FNSEA a réagi dans un communiqué : "Les détails de l'accord laissent planer des doutes sur les conséquences de certaines décisions. À commencer par la «BCAE9» qui contraint les agriculteurs européens à retirer de la production une partie non négligeable des terres arables. Quelle cohérence avec l'objectif de souveraineté alimentaire promu par le président de la République ?"

Enfin, retenons aussi que l’obligation annuelle d’un changement de culture dans la rotation pour préserver la biodiversité ne sera finalement pas mise en place. Les États pourront autoriser d’autres pratiques.

Pour rappel, un budget de 387 milliards d’euros sur sept ans avait été approuvé à l’automne 2020, dont 270 milliards d’euros d’aides directes pour les agriculteurs.

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