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Crise agricole

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Publié le 06/10/2016 - 11:46

Budimir Jevtic - Fotolia

En réponse à la crise, le Gouvernement a présenté le 4 octobre 2016 un plan exceptionnel de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.

Pour le Premier ministre Manuel Valls, « il s’agit d’un pacte, car chacun devra prendre sa part de responsabilité et accompagner à son échelle l’agriculture française. »

 

Un fond de garantie public

Ainsi, le gouvernement va doter la Banque publique d’investissements (BPI-France) d’un fonds de 1,5 milliard d’euros pour garantir les prêts contractés par les exploitations agricoles. Ce fonds vise à répondre au besoin de refinancement du secteur céréalier, pour couvrir les charges de l’année en cours et disposer des moyens pour relancer un nouveau cycle de production.

Parallèlement, les établissements bancaires se sont engagés à traiter efficacement et rapidement les dossiers pour lesquels un soutien bancaire s’avère pertinent. Par ailleurs, l’année blanche bancaire en soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.

 

Des mesures de soutien à la trésorerie

Le Gouvernement a présenté les différentes mesures visant à soutenir les trésoreries des exploitations. Ainsi, pour tenir compte de la baisse des revenus, a été décidée la prolongation de la modification exceptionnelle des modalités d’option pour le calcul des cotisations sociales.

D’autre part, les agriculteurs des régions les plus touchées (Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Normandie) pourront bénéficier d’un dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti. Ce taux de dégrèvement sera étendu aux prairies. Comme annoncé en juillet, les conditions d’accès aux remboursements mensuels ou trimestriels des crédits sur la TVA vont être assouplies. Enfin, dès le 16 octobre 2016, pour les agriculteurs qui en font la demande, le versement des aides PAC 2016 pourra être anticipé (aides découplées, aides couplées bovines et aides ICHN).

Des mesures sociales complètent ce pacte, afin de parer aux situations les plus difficiles : « rendez-vous prestations MSA », accès facilité aux prestations sociales, fonds d’action sanitaire et sociale de 4 millions d’euros pour financer un remplacement temporaire, accompagnement vers la sortie d’activité et la réorientation professionnelle. 

Enfin, afin de favoriser le développement de l’assurance récolte, le Gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65% des primes d’assurance quel que soit le nombre de souscriptions. 

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