Dans un rapport rendu public ce mardi 26 mai, la juridiction financière pointe l’organisation fragmentée des activités de la Mutualité sociale agricole et des résultats inégaux voire «insatisfaisants» dans l’exercice de ses missions.
Faut-il mettre tous les agriculteurs au régime général et supprimer la Mutualité sociale agricole ? Non, assure la Cour des comptes dans un rapport rendu public le mardi 26 mai. Car même s’il est assez sévère sur bien des plans, ce rapport veut en fait pérenniser les activités de la MSA.
Réformer la gouvernance du régime agricole est l’une des recommandations de la Cour des comptes. En effet, celle-ci constate un manque de performance dans la gestion de la MSA : «L’importance des moyens engagés au regard de la charge d’activité du régime agricole par comparaison au régime général traduit la fragmentation de l’activité de la MSA entre un grand nombre de caisses locales et, plus encore, de sites de production, juge la Cour des comptes. Elle ne s’accompagne pas de meilleurs résultats dans l’exercice de ses missions. Au contraire, ces derniers sont inégaux et souvent insatisfaisants.»
L’organisation fragmentée des activités de la MSA (35 caisses locales issues de la fusion de 84 caisses en 2010) est clairement dans le viseur de la Cour des comptes qui relève que «malgré la baisse de l’activité depuis 2010, la MSA n’a pas engagé de nouvelles fusions de caisses». Il est vrai que le déclin démographique dans le régime agricole est sans appel : en 10 ans, le nombre d’actifs ressortissants du régime a baissé de 17%. Cette situation est à tel point peu favorable que le régime des non-salariés bénéficie de la solidarité nationale pour assurer la plus grande partie de son financement.
Qu’attend-on alors pour réformer la MSA ? Selon la Cour, c’est bien la gouvernance spécifique de la MSA qui «constitue un frein au pilotage national et aux réorganisations». À l’issue du processus électoral, 1071 élus composent les conseils d’administration des 35 caisses locales. La Cour relève que, compte tenu de leur nombre respectif, la répartition des administrateurs entre les trois collèges procure quasi automatiquement une majorité à ceux des exploitants et des chefs d’entreprise. De surcroît, la légitimité démocratique de ces élus est en berne : en 2020, le taux de participation moyen aux élections n’était que de 26%.
Le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole a répondu à la Cour. Selon lui, la vision de la Cour sur le déclin structurel «minimise les enjeux inhérents aux besoins de la population agricole et la contribution de la MSA» au projet agricole français. Le directeur général défend le modèle actuel de gouvernance qui, selon lui, permet une action au plus près des territoires.