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International

L’inefficacité des soutiens publics aux exportations

Publié le 21/05/2019 - 10:20

Dans un référé rendu public le lundi 20 mai 2019, la Cour des comptes constate que, malgré les aides et les plans nationaux, la France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial.

Les politiques publiques de soutien à l’exportation des produits agricoles et agroalimentaires sont-elles efficaces ? Il semblerait que pour le moment, non, selon la Cour des comptes qui a publié un référé sur ce sujet le 20 mai 2019. La Cour part d’un constat : celui de la "dégradation" des exportations mondiales de la France de produits agricoles et alimentaires. Deuxième puissance exportatrice dans les années 1990, la France a reculé à la quatrième place en 2010 et occupe même le sixième rang depuis 2015. Les magistrats relèvent que ce recul concerne particulièrement le marché de l’Union européenne. En effet, alors que l’excédent commercial du pays était de 7,6 milliards d’euros en 2007, il n’atteint que 400 millions d’euros en 2017. Avec 4,4 milliards d’euros d’excédents la même année, le marché des céréales se porte toutefois mieux que les autres – deuxième derrière les boissons et très loin devant les fruits et légumes qui pâtissent d’un déficit de 8,6 milliards d’euros.

Les différentes directions de l’administration ont tenté d’expliquer cette situation. Pour le ministère de l’Économie et des Finances, le coût du travail explique 70 % de cette dégringolade. Comme l’indique la Cour des comptes, "il n’écarte pas l’influence possible d’autres facteurs, comme une réglementation environnementale qui serait plus exigeante, le poids de la fiscalité ou un effort de recherche-développement insuffisant, mais n’en précise pas leur poids respectif".

En tout état de cause, la Cour des comptes juge que le dispositif national d’appui aux exportations n'est pas ancré dans une stratégie suffisamment transversale. Entre fin 2012 et début 2018, neuf plans stratégiques gouvernementaux ont été mis en place, soit près de deux par an. La Cour pointe la trop grande diversité des organismes qui interviennent et la complexité de l’organisation qui en découle. 

Une politique volontariste "en marche", selon le Premier ministre

De son côté, dans sa lettre d’observations, le Premier ministre Édouard Philippe s’en défend. D’abord, il rappelle que "l’agroalimentaire reste le troisième excédent du commerce extérieur" et que "la France est en mesure de répondre à une demande mondiale en plein essor". Il reconnaît toutefois qu’il est "nécessaire de renforcer l’analyse des déterminants de la dégradation de la position française sur les marchés mondiaux, que ce soit à l’exportation ou à l’importation". Dans ses observations, Édouard Philippe défend la politique du gouvernement en la matière – avec notamment la tenue des États généraux de l’alimentation et du vote de la loi qui a suivi – qui, selon lui, répond pleinement aux recommandations de la Cour des comptes.

Les recommandations de la Cour des comptes :

  • réaliser un diagnostic interministériel (Économie, Agriculture, Affaires étrangères) sur les raisons de la dégradation de l’excédent agricole et agroalimentaire ;
  • redéfinir les missions et l’organisation des services déconcentrés de l’État, qui ont transféré une partie de leurs compétences aux régions avec la loi NOTRe ;
  • promouvoir une "marque France", afin de fédérer l’ensemble des acteurs ;
  • mettre en place une méthodologie interministérielle d’évaluation de l’impact du soutien au développement international des entreprises.

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