Les entrepreneurs des territoires demandent que la fiscalité soit fixée sur le type d’activité

Les entrepreneurs des territories demandent à ce que la fiscalité soit fixée sur le type d’activité. Photo : denklim

Une bataille anime les entrepreneurs des territoires et les organisations professionnelles représentant les artisans des travaux publics et du paysage. Cette bataille porte sur l’article 16 du projet de loi de finance 2020 qui prévoit une suppression de la fiscalité réduite appliquée au GNR. Depuis quelques mois, les entreprises des travaux publics et du paysage dénoncent cette mesure. Et surtout ils craignent sur le terrain une concurrence des engins utilisés pour le secteur des travaux publics en agriculture. Pour y remédier, l’État aurait mis sur la table une liste de matériels justement utilisés dans le secteur agricole et forestier qui serait concerné par la suppression de cet avantage fiscal, comme les chargeuses, les pelles à chenille ou encore les élagueuses. Mais ce n’est pas du tout du goût des entrepreneurs des territoires. Réunis au Mans le 10 décembre 2019, ils ont décidé d’envoyer une motion aux ministères concernés avec ce mot d’ordre : "Seule l’activité doit déterminer la fiscalité de son carburant. Fixer le carburant en fonction de la machine, au cas par cas, est inenvisageable."

Autrement dit, ils demandent que les machines utilisées par les entrepreneurs pour les travaux agricoles ou forestiers, utilisent le GNR sans exception. "Il paraît inconcevable de déterminer  machine par machine le carburant que nous devons utiliser, ce n’est pas une liste à la Prévert", a rappelé le président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires, Gérard Napias.

De son côté la FNSEA, par la voie de Christiane Lambert, sa présidente,  s’oppose aussi totalement à ce projet de loi. 

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