Le Parlement européen a adopté le 27 mars 2019, le nouveau règlement sur les matières fertilisantes et les supports de culture. Il sera appliqué en 2022. Nouveauté, les biostimulants seront introduits dans cette réglementation harmonisée. En effet, jusqu’alors aucun règlement européen n’encadrait la mise sur le marché des biostimulants. Chaque pays possède ses propres exigences.
Par ailleurs, le nouveau règlement va définir les nouveaux produits en associant l’une des sept fonctions (engrais, amendement minéral basique, amendement du sol, supports de culture, inhibiteur, biostimulant des végétaux et mélange) aux 11 matières premières (substances et mélanges à base de matières vierges, végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux, compost, digestat issu de cultures principales, digestat autre qu'issu de cultures principales, sous-produits de l'industrie alimentaire, micro-organismes, polymères nutritifs, polymères autres que des polymères nutritifs, certains produits dérivés de sous-produits animaux et des sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE). La liste n’est pas close puisque d’autres matières premières devraient faire leur entrée comme la struvite, le biochar et les cendres. Chaque fonction sera définie, caractérisée, et des données d’innocuité, en termes de métaux lourds et de pathogènes notamment, seront précisées. Les matières premières seront elles aussi définies et des données d’innocuité seront exigées. Ce qui n’était pas le cas auparavant pour toutes les matières fertilisantes.
Plus d'harmonisation, moins de distorsions de concurrence
Ainsi, il existera quatre niveaux de certification, du niveau A (autocertification) au niveau D (équivalent d’une assurance qualité). À partir du niveau B, interviendra l’organisme de certification. Cela signifie aussi que les autocertifications seront moins nombreuses que par le passé. Chaque paramètre (qualité, innocuité, revendication…) pourra être mesuré par une (et une seule) norme EN harmonisée, pour donner la présomption de conformité. Pour les biostimulants, la revendication sera délivrée également par les organismes de certification sur la base de la présomption de conformité.
Pour Florence Nys, déléguée générale de l’Unifa : « Ce nouveau règlement définit des règles communes à tous les acteurs européens de la fertilisation sans compromis sur la qualité, l’innocuité pour l’environnement, la santé et la performance agronomique. Il participe ainsi à une montée en gamme des matières fertilisantes et, par extension, des productions agricoles européennes. »
« Ce règlement permet une reconnaissance européenne des fertilisants organiques et organo-minéraux, précise pour sa part Laurent Largant, délégué général d’Afaïa. Les règles d’hygiénisation sont enfin harmonisées. Les supports de culture sont reconnus au sein des matières fertilisantes, et l’harmonisation des règles de marquage est assurée. Enfin, pour les biostimulants, outre le fait qu’ils entrent dans la famille des fertilisants, le règlement apporte une définition basée sur ses fonctions. »
Toutefois, l’Afaïa signale que, pour l’instant, seulement quatre espèces/genres de micro-organismes sont répertoriées. La définition des sous-produits animaux devrait être également précisée. L’Afaïa regrette par ailleurs que les végétaux et les sous-produits végétaux ne soient pas concernés par l’autocertification, comme les supports de culture ou le paillage, ce qui est en contradiction avec le développement de l’économie circulaire. Enfin, le marquage des engrais ajoutés aux supports de culture n’est pas adapté à la pratique de mise en marché. Il reste un travail important de normalisation à réaliser.
« Si le marquage CE pour les fertilisants organiques, organo-minéraux et les biostimulants ainsi que l’introduction des sous-produits industriels constituent une avancée considérable, d’autres aspects nécessitent encore un important travail d’interprétation pour une application efficace et équilibrée du règlement », tient à souligner Florence Nys.
