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Assurance récolte

Le dispositif assurantiel est sur les rails, le Gouvernement précise les nouvelles règles

Publié le 03/10/2022 - 09:55

Un nouveau dispositif d’assurance récolte sera opérationnel le 1er janvier 2023. Le Gouvernement a communiqué sur ces nouvelles règles et tient à rappeler "que ce nouveau cadre repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurances selon 3 niveaux de couverture des pertes". L’objectif affiché est de rendre la ferme France plus résiliente aux aléas climatiques en rendant le dispositif plus attractif, autrement dit d'encourager les agriculteurs à s’assurer massivement.

Les trois niveaux de couverture des pertes sont les suivants:

- les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres dispositifs (comme ceux du plan de Relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques;

- les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer;

 - les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non assurés.

Les paramètres chiffrés pour les trois prochaines années sont fixés par décret:

- un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l’assurance de 20% et un taux de subvention de 70% pour toutes les cultures;

- un taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures de 90% et un taux d’indemnisation par l’État pour les non-assurés à 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025;

- un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50% pour les groupes "grandes cultures, cultures industrielles et légumes" et "viticulture" et à 30% pour les autres productions, notamment l’arboriculture et les prairies.

Le Gouvernement rappelle que le décret intègre la clause revoyure promise par Emmanuel Macron début septembre. En effet, ce dernier avait annoncé qu’avec une enveloppe de 600 millions d’euros, l’État allait doubler sa contribution et que, par ailleurs, une clause de revoyure était prévue si le dispositif s’avérait plus coûteux. Autrement dit, l’exécutif s’engage à réexaminer les dispositions législatives au terme d’une période d’expérimentation.

Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, parle d’une "réforme historique", dont l’objectif vise à "rendre la couverture réellement attractive". Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a pour sa part indiqué: "Le paramétrage retenu constitue un marqueur fort pour créer un cadre favorable à la diffusion de l’assurance. C’est une étape importante d’un changement de paradigme, la couverture universelle et accessible à tous de nos agriculteurs face au risque climatique !"

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