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Projet de loi climat

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat en première lecture

Publié le 05/05/2021 - 14:16

Le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique a été adopté par l'Assemblée nationale, mardi 4 mai en fin d'après-midi. Le texte va donc être transmis au Sénat qui poursuivra son examen. Ce projet de loi, qui dote le CSE de nouvelles attributions environnementales, a été introduit en procédure accélérée, il ne sera donc examiné qu'une fois par chaque chambre.

Dans un communiqué publié le 5 mai 2021, les syndicats FNSEA et JA se félicitent d’un début de reconnaissance du rôle de l’agriculture comme source de solutions face au changement climatique. Ils rappellent qu’aucune profession n’est plus à même que les agriculteurs de percevoir les enjeux climatiques et qu’ils subissent d’ores et déjà de plein fouet l’accroissement des aléas.

Dans ce projet de loi, ils retiennent les mesures concrètes et dispositifs qui visent à :

  • lutter contre l’artificialisation des sols ;
  • développer sur les territoires les énergies renouvelables ;
  • adapter les conditions de commandes publiques de produits agricoles.

En revanche, FNSEA et JA veulent que, lors de l’examen du projet de loi par le Sénat, les locataires du palais du Luxembourg reviennent sur certaines dispositions qui, selon eux, sont susceptibles de créer des contraintes supplémentaires sans réels effets sur le changement climatique.  

Il s’agit notamment des "articles relatifs à la ressource en eau (articles 19 à 19 bis), ils représentent pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, de véritables inquiétudes. Sans évolutions du texte, ils sont de nature à remettre en question les fondements du droit de l’eau et par là même l’avenir de projets nouveaux (irrigation, retenues d’eau), mais aussi des travaux agricoles "traditionnels" comme le drainage des parcelles agricoles par exemple", peut-on lire dans le communiqué.

D’autre part, ils interpellent aussi sur le fait que "la création potentielle d’une redevance sur les émissions liées aux engrais azotés est également une menace pour les agriculteurs français". Ils souhaitent qu’une réflexion sur une redevance soit conduite au niveau européen, et partagée par l’ensemble des États membres. Ils insistent sur le fait que de tels dispositifs doivent s’accompagner d’une protection aux frontières face aux importations en provenance des pays n’appliquant pas de taxation.

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