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Produits phytosanitaires

L’Anses annule le consortium chargé des évaluations toxicologiques du glyphosate

Publié le 24/07/2020 - 14:44

Face aux critiques, l’Anses annonce le retrait du consortium créé pour évaluer la dangerosité du glyphosate dont la réévaluation est prévue en 2022.

Le sujet est des plus délicats. La France est l'un des quatre États membres de l'Union européenne chargé de la réévaluation du glyphosate. Bien que classée cancérogène probable par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) en 2015, son autorisation avait été renouvelée en Europe fin 2017. La procédure de réévaluation européenne, qui devra aboutir à une décision en 2022, a débuté fin 2019. L'Anses constitue alors un dispositif d’études toxicologiques. Et en 2019, à la suite de son appel à candidatures international pour réaliser ces études, un consortium scientifique est créé. Le 30 avril, l’Anses dévoile les sept laboratoires retenus pour conduire les études toxicologiques qui seront financées dans le cadre du plan Ecophyto pour un montant de 1,2 million d'euros. Ce consortium est coordonné par l’Institut Pasteur de Lille (IPL) et par le CIRC.

Mais la sélection de certaines équipes a fait l’objet de vives critiques, notamment dans Le Monde du 16 juin 2020. Dans une question au Gouvernement le 9 juin dernier, la députée Delphine Batho s’étonne que 

le consortium retenu pour mener ces études, coordonné par l'IPL, est dirigé notamment par le président du GECU¹ de l'Anses qui a établi le cahier des charges de l'appel d'offres. Ce dernier est également membre du Comité d'experts spécialisé “produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques” qui a délibéré sur le rapport du GECU. Quelles que soient les compétences de cet expert et leurs singularités, les principes déontologiques et les règles de commande publique ne paraissent pas rendre cumulables la fonction d'expert scientifique chargé par l'Anses de bâtir le cahier des charges d'une étude financée par l'État et de bénéficiaire de ce même financement au terme de la procédure d'appel d'offres.

Face aux critiques, dans un communiqué du 23 juillet, l’Anses annonce le retrait du consortium sélectionné et regrette cette situation. Le projet mené par le CIRC sera en revanche maintenu et financé, et les résultats attendus pour le second semestre 2021.

L’Anses affirme : « Cette sélection, bien que scientifiquement pertinente, a été un choix par défaut puisque, malgré ses efforts pour promouvoir largement l’appel à candidatures à l’international, l’Agence a reçu uniquement quatre réponses. »

(1) Groupe d’expertise collective en urgence.

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