Vote du projet de loi EnR : France Agrivoltaïsme salue la reconnaissance de l’agrivoltaïsme comme véritable outil agricole, et l’encadrement qui permettra de développer la filière de façon responsable et durable.
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 janvier en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont l’article 11 decies prévoit un encadrement juridique de l’agrivoltaïsme.
Cette avancée matérialise le souhait de disposer d’une définition claire et concrète de l’agrivoltaïsme, tout en offrant un cadre juridique au développement raisonné et durable de la filière. Elle lève également les incertitudes concernant les risques de « dévoiements » et conflits d’usage entre production d’énergie et protection de la souveraineté alimentaire.
Vers des projets agrivoltaïques porteurs de sens
Les adhérents de France Agrivoltaïsme appellent les députés et sénateurs, qui se réuniront lors de la commission mixte paritaire, et les ministères, à « confirmer et prolonger cette nouvelle page, riche en opportunités » : « Au sein de France Agrivoltaïsme, nous œuvrons pour que les projets agrivoltaïques puissent avoir du sens et apportent un réel service à la production agricole », précise Antoine Nogier, président de France Agrivoltaïsme. « Préserver nos productions agricoles, c’est la clé de l’acceptabilité des projets. Cette reconnaissance par la loi de l’agrivoltaïsme comme outil agricole est donc fondamentale. C’est la garantie que l’agrivoltaïsme servira tout à la fois notre souveraineté alimentaire et énergétique. »
Une installation conditionnée à plusieurs critères
Pour être considérée comme agrivoltaïque, une installation doit apporter directement à la parcelle agricole au moins un des services suivants : amélioration du potentiel agronomique des cultures, constitution d’un levier permettant aux agriculteurs de lutter contre les effets du changement climatique, protection contre les aléas ou contribution à l’amélioration du bien-être animal.
Le projet de loi consacre plus particulièrement la notion de service direct à l’agriculture, avec également des sanctions envers des projets qui dégraderaient les productions agricoles de manière significative.
Source : France Agrivoltaïsme
