Le 5 février 2019, sera versée la nouvelle prime d’activité revalorisée par une décision du Gouvernement le 10 décembre dernier. Explications et démarches.
Le 10 décembre dernier, le Gouvernement a décidé d'accélérer la revalorisation du dispositif de la prime d’activité. Sous certaines conditions, cette prime permet de bénéficier d'une aide pour compléter les revenus. Pour les exploitants agricoles, la MSA propose un simulateur pour estimer le droit à la prime d'activité sur son site Internet. La demande est disponible dans "Mon espace privé/Mes services/RSA, prime d’activité". Il est possible aussi d’avoir une simulation en suivant ce lien : http://mesdroitssociaux.gouv.fr. Cette démarche demande seulement quelques clics. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit). Trois cas peuvent se présenter suite à une demande.
Les renseignements fournis permettent d'avoir immédiatement une estimation du montant de la prime. Dans ce cas, l’exploitant clique sur "Envoyer la déclaration" et plus aucune démarche n’est à effectuer.
Si les renseignements fournis ne permettent pas de donner une estimation et nécessitent un examen plus approfondi, la déclaration peut néanmoins être envoyée et la MSA étudiera la situation et prendra contact. Enfin, la demande peut être rejetée. Mais elle peut être validée en cliquant sur "Maintenir votre demande de prime d'activité" en vue d’un recours éventuel.
Revalorisation jusqu’à 90 euros
Pour les ayant droits, cette valorisation exceptionnelle est applicable sur les revenus professionnels mensuels perçus depuis octobre 2018. Depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), la prime d'activité peut être calculée sur la base de du chiffre d’affaires trimestriel ou des recettes trimestrielles. En fonction de la composition du foyer et de l’ensemble des ressources, cette revalorisation peut aller jusqu’à 90 euros. Par exemple, un célibataire qui perçoit 1 350 euros net par mois et 100 euros d’aide au logement verra sa prime d’activité passer de 29 euros à 119 euros par mois. Un exploitant qui bénéficie déjà de cette prime d’activité n’a aucune démarche à effectuer. La revalorisation sera effective le 5 février prochain.
En 2019, les plafonds maximaux (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) sont pour une personne seule sans enfant de 1 787 euros par mois ou 21 446 euros par an de bénéfices agricoles si la personne est exploitant(e) agricole. Pour une personne seule avec un enfant, le plafond maximal de revenu est de 2 794 euros net par mois et pour un couple avec deux enfants, de 3 754 euros net par mois avec deux salaires égaux ou 3 342 euros s’il n’y a qu’un seul salaire.