L’administration cherche à simplifier les démarches déclaratives. Ainsi la MSA par le biais d’un communiqué, indique que désormais une seule déclaration fiscale et sociale vient remplacer la déclaration des revenus professionnels.
Qui est concerné ? Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
Ce qui change pour vous ?
- Vous n’avez qu’une seule déclaration à remplir, puisque la déclaration fiscale et sociale fusionne en une seule formalité (déclaration fiscale des revenus et déclaration des revenus professionnels).
- Vous devez faire une déclaration sur le site impôts.gouv.fr. Cette déclaration comprend désormais une rubrique « social » à renseigner. Ces information seront automatiquement transmises à la MSA.
Ainsi votre déclaration unique de revenus servira à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et celui de vos cotisations sociales.
Le calendrier de déclaration. Le service en ligne est ouvert depuis le 13 avril :
- il sera clôt le 25 mai 2023 minuit pour les départements de 01 à 19 ;
- il sera clôt le 1er juin 2023 minuit pour les départements de 20 à 54 ;
- il sera clôt le 8 juin 2023 minuit pour les autres départements.
Vous n’êtes pas concernés si vous avez cessé votre activité en 2022 ou si, à titre exceptionnel, vous bénéficiez d’une dérogation car vous résidez en zone blanche. De même si vous êtes dans l’incapacité d’effectuer une déclaration en ligne. Dans ce cas, vous devez continuer à renseigner vos revenus professionnels à la MSA.
