Partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux viennent de signer une convention collective nationale couvrant l’ensemble des entreprises de la production agricole et des Cuma.
C’est une première. Le 22 septembre, la CFDT, FO, la CFTC, la SNCEA/CFE-CGC, la FNSEA et la FNCuma ont signé la convention collective nationale commune à toutes les régions et à toutes les activités professionnelles de la branche production agricole et de la branche Cuma. Elle concerne 300000 salariés permanents et 700000 saisonniers. Cette signature est le fruit de trois ans de négociations entre les partenaires sociaux. Les négociations paritaires territoriales ou de filière ne sont pas mortes pour autant, mais devront respecter le cadre national posé par cette convention collective. Ce ne sont pas moins de 140 conventions collectives territoriales qui sont concernées.
La principale avancée de cette convention collective nationale est la nouvelle classification des emplois et une grille nationale des salaires. Les partenaires sociaux ont fait le choix d’instaurer des critères classant pour la classification des emplois : technicité, autonomie, responsabilité, management, relationnel. Comme l’indique la CFTC-Agri dans son communiqué de presse : « Le niveau obtenu pour chaque critère octroie des points et l’addition de ces points détermine le pallier de la grille de rémunération minimale applicable. » Elle ajoute qu’elle sera « très vigilante sur la compréhension et l’application effective de ce dispositif, en particulier auprès des petites exploitations agricoles dépourvues d’un service ressources humaines ».
De son côté, la FNSEA, principale organisation d’employeurs de la filière agricole, « se félicite d’avoir su parvenir, avec ses interlocuteurs, à un texte satisfaisant et équilibré ».
Sa mise en œuvre commencera le 1er janvier 2021.
En parallèle de cette convention collective, un accord a été conclu sur un dispositif de retraite complémentaire pour les salariés non cadres de la production agricole. Les cadres bénéficiaient déjà d’un tel dispositif depuis 1961.