Dans une tribune intitulée "À temps nouveaux, nouvelles réponses", des élus Verts allemands, parmi lesquels, des députés et sénateurs, appellent à ce que la réglementation européenne s’adapte aux NBT (new breeding techniques).
Pour rappel, en 2018, la cour de justice européenne, CJOE, a jugé que les variétés cultivées issues de techniques de modifications génétiques postérieures à 2001 sont des OGM. Ces techniques concernent les méthodes de mutagénèses dites "dirigées" ou d’édition de génome (Crispr/cas9) et techniques de mutagénèses aléatoires in vitro. La transposition française par le Conseil d’État en février 2020 suivait la même position.
La prise de position des élus Verts allemands est motivée par les éléments suivants : "Les conséquences graves et de plus en plus rapides du changement climatique nécessitent des mesures d’adaptation toujours plus rapides pour l’agriculture."
Ces derniers arguent sur le fait que le rythme actuel de l’innovation est trop lent pour sauver le climat et l’environnement. Ils rappellent que la sélection variétale a joué un rôle déterminant pour la réalisation des objectifs de durabilité. "Ainsi des plantes résistantes aux maladies permettent de limiter l’usage des produits phytosanitaires." Ils estiment qu’il faut intégrer les nouvelles technologies prometteuses comme Crispr/cas9, car elles permettent d’atteindre les objectifs plus facilement et plus rapidement, ce sont des opportunités dont l’agriculture durable ne peut pas se passer.
Ils considèrent aussi que la réglementation actuelle sur les OGM favorise les structures monopolistiques en agriculture, "alors que nous avons besoin de nouvelles règles pour que les marchés soient équitables et accessibles à tous". D’autre part, ils précisent que le génie génétique est accepté universellement dans le domaine de la santé humaine !
Dans leur tribune, les auteurs indiquent que l’application du principe de précaution est incohérente alors que la technologie est suffisamment étudiée pour être considérée comme sûre. Ils concluent sur le fait que la réglementation en vigueur ne correspond plus à l’état actuel de la science.
La professeure émérite Catherine Regnault-Roger précise dans une tribune publiée sur le site du journal European Scientist qu’au cours des dernières années, les brevets pris sur la technologie Crispr sont détenus à 80% par la Chine et les USA. Pour elle, une révision de la réglementation européenne est cruciale pour l’indépendance agricole européenne et française.