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Pac 2015

D'avantage de temps pour vos déclarations !

Publié le 12/03/2015 - 10:17

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Ce mardi 10 mars, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a annoncé que le calendrier des déclarations Pac serait décalé. Un décalage validé par Bruxelles ! Donc les déclarations seront ouvertes à compter du 27 avril et jusqu'au 9 juin. En effet, compte tenu du plan de recalage des surfaces éligibles qui va couter à la France 1 milliard d'euros, le gouvernement prévient et va laisser un peu plus de temps pour que les choses soient bien faites. Pour Stéphane Le Foll, « il s’agit d’assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ». Aussi « des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d'intérêts écologiques, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées ». 

Ce décalage ne remet pas en cause les paiements pour 2015. Le ministre annonce par ailleurs qu'un comité d'appui sera mis en place dans chaque département par les préfets afin de diffuser l'information et d'organiser l'accompagnement des agriculteurs. Le ministre insiste d'ailleurs sur « la nécessaire coordination et transparence dans l'application de ces nouvelles règles »

À l'issue de sa conférence, Stéphane Le Foll est revenu sur les points d'achoppements qui bloquent encore du côté de la commission, notamment le transfert de DPB entre fermiers. Le ministre l’a garanti, « les transferts de DPB seront opérés, je m'y engage car je n'accepte pas l'idée qu'on puisse discriminer les agriculteurs en fonction de leur statut »

 

 

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