Ces dernières années, on a vu fleurir plusieurs cas de mésententes entre ruraux et nouveaux arrivants, l’histoire du coq Maurice en est l’illustration. Certains sont incommodés par le chant matinal du coq, le tocsin de l’église, l’odeur du fumier, jusqu’à intenter un procès pour faire cesser le vacarme ou les odeurs.
Pour pacifier les relations, une proposition de loi adoptée le 21 janvier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité. Elle valorise, en outre, les sons et odeurs : décryptage des grands principes en jeu.
Adoptée il y a pile un an par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur "le patrimoine sensoriel des campagnes", a été approuvée le 21 janvier dernier par les sénateurs. Qualifiée à présent de "petite" loi , il lui reste peu d'étapes avant de voir le jour officiellement prochainement.
Ce texte de loi défend la ruralité et il est en passe modifier en profondeur le droit français. Ainsi, l'article premier vise à introduire, dans le code de l'environnement, que les sons et odeurs qui caractérisent les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation.
En outre, le texte contraint le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la publication du texte, un rapport sur la possibilité d'introduire dans le Code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il s'agit là de définir les critères d'appréciation qui permettront de qualifier d'anormal un trouble de voisinage. Le texte recommande également de prendre en compte l'environnement dans ces critères.
Enfin, les parlementaires confient, dans leur article 1 bis, aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, le soin d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires. Comment ? En réalisant des inventaires, qui doivent permettent de mieux connaître les patrimoines immobiliers et mobiliers conservés. En pratique, les services régionaux des zones rurales vont répertorier les travaux, et les problématiques sonores propres à chaque territoire. Cet inventaire servira ensuite dans les documents de ventes de propriétés, y compris agricoles.
Si la fin des contentieux relatifs aux troubles de voisinage n'est pas certaine, son apaisement est en très bonne voie. En effet, après une seconde lecture et un passage devant la commission mixte paritaire, la loi sera définitivement adoptée ! Le coq pourra donc continuer à chanter en toute quiétude…