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Risques climatiques

Assurance récolte : un nouveau dispositif pour 2023

Publié le 16/09/2021 - 09:34

Lors de son déplacement à Terres de Jim dans les Alpes-de-Haute-Provence, Emmanuel Macron a annoncé le 10 septembre 2021 que l’État apporterait 600 millions d’euros par an pour venir en aide aux agriculteurs frappés par des catastrophes climatiques. "Nous allons créer le système de l’assurance récolte français", a-t-il précisé. "Nous avons décidé de mettre 600 millions d’euros par an pour financer le système, ce sont des fonds de l’État et de l’Europe que nous allons mobiliser." Objectif : pousser davantage d’agriculteurs à souscrire à une assurance récolte, alors que moins de 30% des agriculteurs français sont aujourd’hui assurés contre les aléas climatiques.

Le dépôt d’une proposition de loi est prévu fin 2021 pour la mise en place d’un nouveau dispositif pour les agriculteurs, avec une adoption tout début 2022 pour une entrée en vigueur en 2023. Si le détail des mesures n’a pas été dévoilé, le président de la République a précisé les objectifs de la réforme, s’appuyant notamment sur les conclusions rendues fin juillet, du premier groupe du "Varenne agricole de l’eau et du changement climatique", à savoir l’accessibilité de l’assurance privée, la plus grande réactivité des calamités agricoles, la simplification de ce double dispositif autour d’un interlocuteur unique pour chaque agriculteur, et enfin la création d’un pool de réassurance.

La FNSEA a salué les annonces du président. "Cette réforme, fortement attendue par les agriculteurs, aura pour but de donner de la visibilité à ces derniers face aux conséquences toujours plus fortes du changement climatique sur leur production, et ainsi de préserver la capacité de production des agriculteurs français avec l’ambition d’atteindre notre souveraineté alimentaire. Grâce à une architecture à trois niveaux, que la FNSEA appelait de ses vœux depuis de nombreuses années, articulant intelligemment responsabilité personnelle, réponse assurantielle et solidarité nationale", le nouveau dispositif offrira des conditions d’indemnisation lisibles et claires aux agriculteurs, se félicite le syndicat majoritaire, ajoutant : "Il met également sur pied une gouvernance paritaire, avec un pool de coréassurance, réunissant les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics et la profession agricole."

De son côté, la Confédération Paysanne a précisé qu’"il est inadmissible que dans ce futur fonds, les non assurés soient moins bien indemnisés par l'État que les autres. C'est la prime aux assurés, donc à celles et ceux qui ont déjà les moyens de le faire !" Le syndicat proposait de "consacrer cet argent public à la création d'un fonds mutuel et solidaire, plutôt que d'imposer un intermédiaire de plus qui devra forcément y retrouver sa part de bénéfice ? Un fonds mutuel et solidaire qui mettrait à contribution l'aval et l'amont – filières, industriels et distributeurs – eux qui sont les premiers bénéficiaires économiques du maintien d'une agriculture en France."

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