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Arrêté et décret sur les zone de non traitement : les syndicats agricoles réagissent

Publié le 14/01/2020 - 17:06

Les syndicats agricoles réagissent différemment face à l'arrêté et le décret parus le 29 décembre 2019 sur les modalités de zone de non traitement proche des riverains.

Moratoire, retrait ou amélioration. Les syndicats agricoles, qui sont tous contre l’arrêté et le décret parus le 29 décembre sur les zones de non-traitement (ZNT), interpellent ainsi le Gouvernement selon leur conviction propre.

Contre l’arrêté (instauration de zone de non-traitement) et le décret (condition de réduction des distances), publiés le 29 décembre au Journal officiel, imposant des zones de non-traitement dès le 1er janvier 2020, les syndicats agricoles réagissent mais différemment. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont publié deux communiqués pour exprimer leur désaccord et leurs incompréhensions en attendant une décision de leurs instances fin décembre. Leur réaction est tombée le 10 janvier.

Monsieur le Ministre, un moratoire s’impose !  

a titré le communiqué de la FNSEA. Le syndicat "refuse de voir s’appliquer une réglementation imprécise, incohérente, en défiance de la science, en méconnaissance des réalités agronomiques et surtout dans une urgence injustifiée ! "

En demandant au ministre un moratoire, la FNSEA vise trois exigences :

- que l’application de l’arrêté soit repoussée au moins à la prochaine période culturale afin de poursuivre le travail sur les chartes de bon voisinage, de clarifier certains éléments de l’arrêté et de disposer de l’avis de l’Anses pour compléter les moyens reconnus de réduction de la dérive ;

- qu’en matière d’urbanisme, les aménageurs privés ou publics incluent d’ores et déjà de telles zones de transition dans l’emprise de leurs futurs projets ;

- une prise en charge économique du manque à gagner pour les agriculteurs impactés et la possibilité de déclarer les zones non traitées en SIE, jachères, prairies ou MAEC.

Les syndicats FNSEA/JA ont indiqué le 14 janvier 2020, qu'en l'absence de réponse du gouvernement, ils bloqueraient les stations d'épuration dans les prochains jours. Autrement dit, ils laissent les municipalités gérer leurs déchets en refusant les épandages. 

La Coordination rurale s’est elle aussi exprimée mais en rejetant purement et simplement le décret. Et d’ajouter face à la demande de la FNSEA :

Si la mesure n’est pas bonne, ne l’appliquons pas tout simplement. Demander un moratoire c’est reculer pour mieux sauter... Certains essayent juste de gagner du temps ou de sauver la face.  

Pour la Coordination rurale, les chartes de bon voisinage ne changeront rien. Localement, les adhérents ont déjà manifesté leur mécontentement et avec des collègues de la FNSEA, précise le communiqué.

La Confédération paysanne s’est peu exprimée sur le sujet, en tout cas nationalement. Les adhérents de Gironde, par exemple, sont contre les ZNT en suggérant au Gouvernement de nouvelles idées. Ils estiment que résoudre la protection des riverains par une question de simple distance n’est pas suffisant. Selon les données 2018 d'ATMO Nouvelle-Aquitaine, on trouve des résidus à plus de 150 m de toute vigne, en plein centre-bourg dans le Médoc. Aussi, la Confédération paysanne de la Gironde propose pour son département :

- une zone de traitement en bio de 100 m autour des habitations et établissements accueillant du public ;
- une zone de traitement sans produits CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) jusqu'à 200 m avec accompagnement technique et économique ;
- des précautions de traitement dans tous les cas (horaires, vitesse du vent, type de pulvérisation...) ;
- un plan de protection spécifique des 160 établissements exposés ;
- une plantation de haies.
 

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