Sur près de 400 substances actives approuvées au 1er janvier 2013, 77 ont été retenues par la Commission européenne comme candidates à la substitution. Cette liste a été adoptée le 27 janvier dernier. C’est le règlement européen 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phyto qui prévoit cette liste. Elle devait déjà être publiée fin 2013.
« Les substances candidates à la substitution restent approuvées et les produits en contenant restent autorisés », signale Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques à l’UIPP.
En effet, il ne faut pas confondre cette liste avec celle des substances exclues, telles que les molécules cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1a et 1b. Ces substances candidates à la substitution seront réapprouvées tous les sept ans, au lieu de dix.
Renforcer l'argument agronomique
Chaque État membre devra procéder à une évaluation comparative des produits contenant l’une de ces substances. Elle sera réalisée lors de toute nouvelle demande d’AMM, d’un renouvellement ou de modifications d’AMM. L’évaluation comparative s’appliquera aux dossiers soumis à partir du 1er août 2015. Deux aspects seront examinés. Le premier est lié à l’agronomie: existe-t-il des alternatives à ces produits? Si oui, quelle est leur efficacité? Quels sont les impacts d’une substitution éventuelle des produits en termes de gestion des risques de résistance? Existe-t-il des inconvénients pratiques ou économiques significatifs à la substitution? Quelles sont les conséquences pour les usages mineurs autorisés?... Le second aspect porte sur l’évaluation des risques sur l’homme et sur l’environnement: ces alternatives présentent-elles une différence significative en matière de risques?
« Cette évaluation comparative va se traduire par un renforcement de l’argumentation agronomique dans les dossiers d’homologation des produits contenant ces substances », évoque Philippe Michel.
Un document guide européen précisant les modalités de mise en œuvre de l’évaluation comparative par les États membres a été publié en octobre dernier. L’UIPP sera vigilante quant au respect des dispositions réglementaires prévues au niveau communautaire pour que l’évaluation comparative ne soit pas une source de distorsion de concurrence entre les États membres.
