Agriculteurs 1 vs Syngenta 0

Aux États-Unis, début septembre, un juge fédéral a jugé comme recevable la plainte de milliers d’agriculteurs américains contre Syngenta. L’affaire remonte à 2012. Elle concerne le maïs OGM Mir 162 commercialisé sous le nom Viptera, un maïs résistant à 14 ravageurs aériens et souterrains. En effet, la firme Suisse avait commercialisé son maïs avant même que les autorités chinoises n’aient délivré l’autorisation d’importations de ce type de maïs. C’est chose faite depuis décembre 2014. Mais entre 2012 et 2014 la Chine a refusé des cargaisons de maïs dans lesquelles a été détecté ce maïs transgénique en provenance des USA au motif qu’il n’était pas autorisé. Les volumes concernés sont estimés à environ 2 millions de tonnes.

Les farmers américains ont donc décidé d’attaquer Syngenta en justice sous les motifs suivants. D’une part, le manque à gagner que représentent pour eux ces volumes non commercialisés et le recul du prix du maïs. Pour justifier sa décision, le juge estime que « Syngenta a trompé le public et a fait de fausses déclarations au public et à l’USDA concernant le statut, la probabilité, l’imminence de l’approbation des produits par la Chine et l’impact des produits sur le marché des exportations », rapporte DTN The progressive Farmer.

Dans sa décision, le juge fédéral a rejeté certaines allégations des plaignants (agriculteurs et négociants) mais il a aussi rejeté la demande de Syngenta indiquant la non-recevabilité des plaintes.

De son côté la firme suisse indique que la commercialisation de cette variété a été faite en conformité avec la réglementation et qu’elle apporte de nombreux bénéfices aux producteurs. Mais compte tenu de la décision du juge, l’affaire ira sans doute jusqu’au procès.