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Commerce transatlantique

8e round de négociations à Bruxelles

Publié le 03/02/2015 - 14:18

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TTIP( Transatlantic Trade and Investment Partenership) pour les uns, Tafta (Transatlantic Free Trade Area) pour les autres, le projet d'accord de libre échange entre UE et USA c’est un peu l’Arlésienne, on en parle, mais verra-t-il le jour?

Toujours est-il que s’ouvrait hier à Bruxelles, après quatre mois de pause, le 8e round de négociations entre européens et américains. Démarrés en 2013, les cycles de négociations ont lieu alternativement à Washington et à Bruxelles. Si ce traité allait au bout, sans trop nous avancer on peut affirmer que l’objectif visé serait celui d’abolir des droits de douane en vigueur notamment sur les produits agro-alimentaires, d’abolir les barrières non-tarifaires et d'harmoniser progressivement les réglementations.

Pour certains, ce traité est prématuré entre les USA, État fédéral abouti par excellence, et l’Europe qui n’a pas encore réussi à harmoniser ses politiques sociales, économiques et monétaires… Pour d’autres, ce traité c’est la perspective de croissance économique extraordinaire sur un marché qui représente un peu plus de 800 millions d'habitants, 45% du PIB mondial et 40% des échanges mondiaux.

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Le spectre du bœuf aux hormones

Notons qu’au début des négociations, l’Europe, sous l’impulsion de la France, avait réussi à exclure du champ des négociations l’audiovisuel. Désormais, et c’est pour cette raison que nous n’imaginons pas que ce traité rentre en vigueur dès 2015 (c’était l’objectif fixé a priori), quelques autres points cristallisent les débats, et il se peut qu’ils ne soient même pas abordés cette semaine à Bruxelles.

Premier point délicat, le développement de la justice privée, contre lequel les européens notamment France et Allemagne sont opposés. La mise en place de tribunaux d’arbitrage voulue par les Américains consisterait à donner mandat aux entreprises privées de dénoncer des politiques publiques qui seraient contraire à leurs intérêts. Les Européens craignent donc une forme d’ingérence de grands groupes dans les affaires publiques (notamment sociales, sanitaires  et environnementales des États. Des précédents attisent ces craintes, notamment en Australie et en Uruguay.

Autre crainte de ce côté-ci de l'Atlantique, l’harmonisation des normes. Cela va-t-il signifier un nivellement par le bas ou un ajustement sur le plus petit dénominateur commun et une distorsion de concurrence accrue avec le spectre de voir arriver dans nos assiettes le bœuf aux hormones et le poulet chloré? 

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