Jusqu’à maintenant, seuls les pulvérisateurs à rampes de plus de 3 mètres étaient concernés par les contrôles obligatoires tous les 5 ans. Ainsi, un certain nombre d’appareils se trouvaient exonérés de l’obligation de contrôle.
Un arrêté conjoint des ministères chargés de l'Agriculture et de l’Écologie, signé le 6 juin 2016, vient compléter cette liste, afin que l’ensemble des matériels existants soit soumis à une vérification. Les principales évolutions sont donc :
- Suppression de la largeur minimale de 3m pour les rampes et de la notion de « buses régulièrement espacées ». Sont donc pris en compte par exemple, les matériels de désherbage utilisés dans les vignobles ou les vergers ou les petits appareils pour zones non agricoles.
- Ajout d’une catégorie « appareils combinés » qui intègre les équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses.
- Ajout d’une catégorie « appareils fixes ou semi-mobiles » qui regroupe une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.
Contrairement aux appareils déjà soumis au contrôle, ces nouveaux ajouts concernent des équipements peu standardisés et souvent assemblés « au cas par cas ». Leur contrôle permettra non seulement de s’assurer du bon état de fonctionnement mais aussi de contribuer à une optimisation des montages si les propriétaires le souhaitent.
À l’occasion de cette modification des textes, la liste des points de contrôle a également été complétée, reprenant ainsi les retours d’expérience des premières années de contrôle, et le contenu des normes ISO 16122 relatives au contrôle des pulvérisateurs. La grande majorité de ces nouvelles inspections ne conduiront pas à des remises en état obligatoires mais à de simples remarques sur le rapport de contrôle. Par exemple, le fonctionnement du dispositif de rinçage ou d’injection directe des produits sera examiné.
Cette mise à jour permet ainsi de se mettre en conformité avec la Directive européenne 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides, et d’assurer une pleine et entière reconnaissance des contrôles réalisés en France au niveau européen (exportation de matériels, travaux agricoles transfrontaliers…).
