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Le dispositif fiscal de suramortissement va être prolongé

Publié le 07/03/2016 - 08:53

En marge de sa visite au salon de l'agriculture jeudi 3 mars, Emmanuel Macron, le ministre de l'économie a annoncé que le dispositif fiscal de suramortissement prévu jusqu'au 15 avril serait prolongé d'un an. Par ailleurs, des pistes d'amélioration du dispositif seront étudiées a-t-il laissé...

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Dépollution moteur

Un nouveau règlement à horizon 2019

Publié le 18/01/2016 - 16:40
À partir de 2019, les constructeurs devront satisfaire à une réglementation européeene en ce qui concerne la dépollution moteur. C'est le futur stage V. © C. Milou/Pixel Image

Au début, il n’y avait qu’une exigence sur l’opacité des fumées émises par les matériels agricoles. En 2019, année d’entrée en vigueur probable du dernier règlement européen sur la dépollution des moteurs non routiers (le futur stage V), les moteurs devront émettre moins de 0,4 g/kWh de NOx,...

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Gestion

Coup de pouce fiscal pour l’investissement en matériel

Publié le 07/01/2016 - 11:58
© Dusan Kostic/Fotolia

La loi Macron promulguée en août 2015 permet une déduction fiscale égale à 40% de la valeur du bien acquis (hors frais financier). Cette mesure vise à soutenir l’investissement productif des industries et à encourager la modernisation des outils. Cette mesure concerne les exploitants individuels...

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Le Sénat approuve la proposition de loi en faveur de la compétitivité agricole

Publié le 11/12/2015 - 09:44

Le 9 décembre dernier, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. après en avoir renforcé le volet relatif à la gestion des risques et modifié certaines dispositions, notamment...

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Méthanisation

Des avenants revalorisant les tarifs d’achat

Publié le 04/11/2015 - 15:09
Méthanisation - M. Lecourtier/Pixel image

L’arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est paru au Journal officiel de la République française (JORF) du 1er novembre 2015. Un article 5 bis a été ajouté à...

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