Valide jusqu'au 23 juillet 2020, l’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour le produit Movento (spirotétramat) d'une durée de 120 jours a été octroyée le 26 mars 2020 suite au travail de l’Institut technique de la betterave (ITB) avec le soutien de Bayer, souligne le communiqué de presse de l’ITB.
Depuis plus d’un an, les filières agricoles et alimentaires attendent la décision du Conseil d’État concernant les modalités d’application de la directive européenne 2001/18 en droit français. La décision est tombée, et elle entérine le fait que toute méthode de sélection variétale développée...
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides.
Le Sénat a adopté à l’unanimité en 1re lecture la proposition de loi visant à modifier la loi EGalim, présentée à l’automne 2019 et cosignée au préalable par 150 sénateurs de tous bords.
La Commission des affaires économiques du Sénat propose de rejeter les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Les sénateurs dénoncent le défaut de cohérence et le manque d’ambition de ce budget.
En 2004, la FAO a mis en place le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (Tirpaa). Ce traité garantit aux pays signataires un accès partagé aux ressources génétiques essentielles pour la production alimentaire mondiale.
Quelques mois après la mise en œuvre à titre expérimental de la loi Egalim, le groupe de suivi de la loi au Sénat tire la sonnette d’alarme et dénonce les effets de bord. « L’objectif n’est pas de démolir la loi mais d’apporter...
Jeudi dernier, le 9 mai, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé, l’annulation des arrêtés réglementant l’irrigation sur les bassins de l’ex-Poitou-Charentes à savoir le Marais poitevin et la Charente. Une autorisation provisoire de prélèvement est établie jusqu’au 1er avril 2021.
Le 24 septembre dernier, nous vous évoquions la plainte déposée le 29 juin par les producteurs européens de solutions azotées auprès de la Commission européenne contre des pays tiers exportateurs, au motif de pratiques de dumping sur les exportations.
Le Parlement européen a adopté le 27 mars 2019, le nouveau règlement sur les matières fertilisantes et les supports de culture. Il sera appliqué en 2022.
