Législation

Jeudi dernier, le 9 mai, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé, l’annulation des arrêtés réglementant l’irrigation sur les bassins de l’ex-Poitou-Charentes à savoir le Marais poitevin et la Charente. Une autorisation provisoire de prélèvement est établie jusqu’au 1er avril 2021.

Le 24 septembre dernier, nous vous évoquions la plainte déposée le 29 juin par les producteurs européens de solutions azotées auprès de la Commission européenne contre des pays tiers exportateurs, au motif de pratiques de dumping sur les exportations. 

Le Parlement européen a adopté le 27 mars 2019, le nouveau règlement sur les matières fertilisantes et les supports de culture. Il sera appliqué en 2022.

Dans un rapport annuel rendu public le 6 février 2019, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les suites données à des recommandations qu’ils avaient formulées lors d’un contrôle datant de 2013. La chaîne de contrôle comporte encore des faiblesses.

Syndicats agricoles, associations environnementalistes, firmes phyto… Tous lobbies ? Qui influence aujourd’hui nos responsables politiques en matière d’agriculture, et doit-on changer les règles du jeu ou d’état d’esprit en matière de lobbying ? La question a été posée à Bertille Thareau,...

L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) se mobilise et propose un plan de sauvegarde de l’édition génomique afin de préparer l’avenir de l’agriculture européenne. Rappel des faits, le 25 juillet dernier, la Cour de justice européenne (CJEU) a tranché.

À partir du 4 octobre 2018, de nouvelles conditions d’application diffusées par l’Anses au sujet des herbicides à base de prosulfocarbe sont applicables avec effet immédiat. En plus des impératifs exigés l’an passé (utilisation de buses à injection d’air pour éviter les dérives)...