La future PAC, qui devrait s’appliquer à partir de 2023, reste encore en négociation au niveau européen. Un premier arbitrage budgétaire devrait être annoncé au cours du mois d’avril dans le cadre du plan stratégique national. Un arbitrage structurant.
Le Conseil constitutionnel juge que la phase de concertation préalable avec les seuls représentants des personnes habitant à proximité des zones d’épandage est contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
L’arrêté du 5 février 2021, qui autorise provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits de type néonicotinoïde est conforme, vient de juger le Conseil d’État dans une ordonnance rendue lundi 15 mars 2021.
La filière française de valorisation des déchets agricoles vise le 100 % recyclé et prend la bonne direction avec une progression des volumes collectés et recyclés sur l’année écoulée.
Dans un communiqué de presse publié le 5 février 2021, la CGB, La confédération générale des planteurs de betteraves, fait part de sa satisfaction sur la signature de l’arrêté autorisant l’usage dérogatoire des semences de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes pour les semis 2021....
Ces dernières années, on a vu fleurir plusieurs cas de mésententes entre ruraux et nouveaux arrivants. Certains sont incommodés par le chant matinal du coq, le tocsin de l’église, l’odeur du fumier, jusqu’à intenter un procès pour faire cesser le vacarme ou les odeurs.
Dimanche 15 novembre, un accord de libre-échange a été signé entre 15 pays de la zone Asie du sud-est. Il inclut entre autres, la Chine, le Japon, la Corée du sud, la Thaïlande, le Vietnam, l’Australie… Ce Partenariat régional économique global (RCEP) va concerner 2 milliards de consommateurs et...
Alors que nous sommes en pleine période de chasse, qu’en est-il de sa pratique, la France entamant son deuxième confinement ? Vous vous êtes munis de votre attestation de sortie motivée par « déplacement bref, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon d’1 km autour du domicile, pour un peu d’activité individuelle »...
Le dispositif des CEPP, certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, mis en place en 2016, vise à inciter les distributeurs de produits phytosanitaires à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions qui permettent de réduire l’utilisation, les risques et impacts...
Prévue dans le cadre de la loi EGalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil dans la distribution agricole se précise. Des arrêtés parus au JO le 18 octobre 2020 indiquent que les coopératives et les négoces vont devoir communiquer leur positionnement à l’organisme certificateur...
