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Aides bio et MAEC: ras-le-bol des retards de paiement

Publié le 26/11/2019 - 10:12

Certaines MAEC spécifiques peinent plus que d’autres à voir leur instruction activée, comme la mesure agro-environnementale « sol ».

Trois ans, voire davantage… La patience est de mise pour toucher ses aides MAEC et bio. Si l’administration a dernièrement accéléré le rythme pour instruire les dossiers de 2016 à 2018, certains ne sont toujours pas payés. Des agriculteurs restent même sans réponses pour des MAEC plus spécifiques.

Schmilblick. Imbroglio. Casse-tête… et surtout ras-le-bol. Voilà les retours du milieu agricole au sujet des retards de paiements des aides MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et à la bio (conversion et maintien). Début juin 2019, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, reconnaissait que le paiement aux agriculteurs des aides bio et MAEC n’allait pas aussi vite que prévu, précisant que le problème venait d’« une défaillance », d’« un système informatique qui a mal fonctionné ».

Si le travail fait par l’Agence des services de paiement (ASP) pour « se sortir de ce marasme est un excellent travail », des mots du ministre, le retard accumulé de plus de trois ans n’est pas encore rattrapé, alors que les aides annuelles MAEC, contrats signés sur cinq ans, sont normalement payées au deuxième trimestre de l’année N+1.

2016 pas totalement payé

« Les paiements de la MAEC sol sont au point mort », se désole Catherine Brenon, responsable de l’unité eau environnement à la chambre d’agriculture de l’Allier.
Ainsi, au 30 septembre 2019, le taux de dossiers instruits au niveau national était de 98,5 % au titre de la campagne 2016, de 95,5 % pour la campagne 2017 et de 83 % pour 2018. La campagne 2019 vient d’ouvrir et l’objectif est le paiement de la quasi-intégralité des dossiers avant la campagne de télédéclaration 2020, indique l’ASP.

Mais certaines MAEC spécifiques peinent plus que d’autres à voir leur instruction activée, plongeant les agriculteurs dans l’incertitude et la colère. C’est le cas dans l’Allier, avec une mesure agro-environnementale « sol » en faveur du semis direct et du non-labour, mise en place en 2017, où les paiements sont au point mort, se désole Catherine Brenon, responsable de l’unité eau environnement à la chambre d’agriculture départementale. « Nous avions proposé cette MAEC spécifique sur une enveloppe du PDR (plan de développement rural) de l’ex-Région Auvergne, afin d’accompagner des agriculteurs sur des pratiques nouvelles, favorables à la biodiversité et contre l’érosion des sols. Au total, quatorze agriculteurs de l’Allier ont souscrit en 2017 à la mesure, qui leur permet de toucher 163 euros/ha/an, avec un plafond de 10 000 euros, la transparence des Gaec étant appliquée. Au niveau national, cette MAEC sol doit toucher une soixantaine d’agriculteurs. Si les agriculteurs ont touché une avance de trésorerie en mai 2017 de 50 % du montant de l’aide, ils n’ont depuis reçu aucun centime ! Pour certaines exploitations, le manque à gagner est considérable ! »

Des contrôles réalisés avant paiement

Comble de l’incompréhension, des contrôles peuvent tout de même avoir lieu, pour vérifier la conformité du respect des cahiers des charges MAEC, alors même que la totalité du montant n’a pas été perçue, poursuit la conseillère, qui précise : « En cas de non-respect, votre pénalité pourra être déduite de vos aides PAC. »

« Un agriculteur réfléchit sérieusement à se retirer de la MAEC sol faute de paiement. » Catherine Brenon, chambre d’agriculture de l’Allier

« Il n’y a aucune avancée sur le paiement de ces MAEC sol sur l’Allier à cette date, observait Richard Moine, vice-président de la chambre d’agriculture du département, mi-octobre 2019. Nous avons sollicité la DDT, puis l’ASP, qui nous indique en quelque sorte une fin de non-recevoir, car les dossiers ne peuvent être instruits faute de logiciel. Aujourd’hui, une bonne partie des aides du deuxième pilier de la PAC a des retards de paiement, et c’est d’autant plus dommageable que les producteurs impliqués dans ces mesures en faveur de l’environnement le font de manière volontaire. Localement, la DDT peut apporter les garanties aux banques que les sommes seront bien versées pour des agriculteurs en difficulté, mais l’État doit tenir ses promesses et verser les sommes dues. »

Faute de paiement, un agriculteur réfléchit sérieusement à se retirer de la mesure, en remboursant l’avance perçue, afin de pouvoir gérer ses terres comme bon lui semble, précise Catherine Brenon. « Passer au semis direct a un coût, avec du matériel à acquérir. Sans l’aide prévue, la démarche de semis direct peut ne plus être viable économiquement et donc être sérieusement remise en question. »

Vers une démotivation pour les MAEC ?

Face à des retards de versement, les agriculteurs sont moins motivés à s’engager sur les MAEC, déplore la conseillère : « Pour la bio, la dynamique de conversion est toujours là, avec un marché porteur. Pourtant, sur l’Allier, les aides à la conversion (CAB) de 2016 n’étaient versées qu’à 95 % en mars 2019, et à 84 % pour celles au maintien (MAB), à 80 % pour les CAB et à 60 % pour les MAB de 2017, et à 23 % et à 19 % pour 2018. Sur certaines exploitations, le montant dû peut dépasser les 80 000 euros, avec du matériel à rembourser là aussi et de la main-d’œuvre à payer ! »

Quoi qu’il arrive, l’administration devra régulariser les versements des aides MAEC au bout des cinq ans d’engagement. « Mais nous avons beau activer notre réseau, mobiliser les syndicats, les dossiers n’avancent pas », termine Catherine Brenon, résignée.

 

 

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