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Législation

Loi d’avenir au JO, les GIEE lancés, la transition énergétique votée à l’assemblée

Publié le 16/10/2014 - 16:53
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Le 14 octobre la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été publiée au Journal Officiel. Dans le même temps sont entrées en vigueur les dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

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