Dans une circulaire datée du 24 août, le Premier ministre Jean Castex rappelle aux préfets les pouvoirs dont ils disposent pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les grandes surfaces soumises à autorisation. Depuis la loi Elan, ils peuvent en effet solliciter les chambres d’agriculture.
Le 21 juin 2020, la convention citoyenne pour le climat propose de prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace. Quelques jours plus tard, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili annonce la mise en place de ce moratoire « sans délai » mais « avec les outils du droit actuel ». Le Gouvernement s’appuie sur les préfets pour mettre en œuvre cette promesse, grâce à une circulaire du Premier ministre du 24 août 2020.
En particulier, le Premier ministre rappelle aux préfets que la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, a introduit la faculté, pour le préfet, de solliciter de la chambre d’agriculture une « étude spécifique de consommation des terres agricoles », fournissant « s’il y a lieu, un état des superficies affectées aux exploitations agricoles dans la zone [de chalandise de chaque projet], ainsi que des éléments sur leur évolution au cours des trois dernières années ».
De façon on ne peut plus explicite, le Premier ministre demande aux préfets de « s’appuyer systématiquement sur l’analyse de la consommation des terres agricoles et d’user de cette faculté de saisine dans ce but ».
La lutte contre la transformation d’un sol à caractère naturel agricole par des actions d’aménagement, dit artificialisation des sols, date de 2008. Cette année-là, la loi de modernisation de l’économie impose aux implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changement de secteur d’activité d’entreprises commerciales et artisanales à « répondre aux exigences d’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la qualité de l’urbanisme ». Le 23 novembre 2018, la loi Elan, tend vers le « zéro artificialisation nette ».
