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Eau

Deux arrêtés irrigation annulés en Poitou-Charentes

Publié le 14/05/2019 - 13:51

Jeudi dernier, le 9 mai, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé, l’annulation des arrêtés réglementant l’irrigation sur les bassins de l’ex-Poitou-Charentes à savoir le Marais poitevin et la Charente. Une autorisation provisoire de prélèvement est établie jusqu’au 1er avril 2021.

Les autorisations uniques pluriannuelles (AUP) avaient été signées par l’État en 2016 et 2017 et déléguaient aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) Cogest’Eau (bassin Charente amont) et l’Établissement public du Marais poitevin, la gestion de l’irrigation sur leur territoire. Le journal La Nouvelle République, rapporte que dans les deux décisions du tribunal, qu’il s’agisse de l’étude d’impact et de l’étude d’incidences des projets sur des sites Natura 2000, le juge a relevé que les dossiers soumis à l’enquête publique manquaient de "précisions". Le tribunal a aussi estimé que les volumes de prélèvement autorisés par les préfets ne permettent pas d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Les chambres d'agriculture de 17, 16, 79, 85, Aquanide et Cogest'eau déplorent cette décision et précisent : "Ces décisions du tribunal administratif ne suspendent pas les prélèvements en cours. La campagne d’irrigation 2019 va se poursuivre selon les modalités déjà engagées. Désormais, nous considérons que l’État a 18 mois pour retravailler le cadre juridique en adéquation avec la réalité."

Les organismes agricoles et de gestion de l’eau poursuivent : "Les OUGC ont été créé par la loi sur l’eau de 2006, pour répartir les volumes d’eau agricole en se substituant aux préleveurs individuels afin de gérer l’eau collectivement sur un territoire donné. L’annulation différée de ces autorisations uniques pluriannuelles est une très mauvaise nouvelle pour l’agriculture française. En effet, cette jurisprudence va fragiliser toutes les autorisations uniques puriannuelles des OUGC de France et va anéantir dix ans de travail et d’efforts réalisés par la profession agricole, et notamment par les chambres d’agriculture, sur la gestion de l’eau. Ces jugements vont entraîner une perte de confiance des agriculteurs envers l’État et les associations environnementales. C’est un bond de plus de dix ans en arrière !"

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