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Biotechnologies

Des mesures de sauvegarde pour les semenciers européens

Publié le 23/10/2018 - 12:25

Biotechnologies : des mesures de sauvegarde pour les semenciers européens. © Nobeastsofierce/Fotolia

L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) se mobilise et propose un plan de sauvegarde de l’édition génomique afin de préparer l’avenir de l’agriculture européenne.

Rappel des faits, le 25 juillet dernier, la Cour de justice européenne (CJEU) a tranché. Elle estime que les organismes obtenus par mutagénèse sont bien des OGM. Cependant, elle distingue les techniques traditionnelles et les nouvelles techniques, estimant que ces dernières présentent des risques pour l'environnement et la santé. Elle a donc donné raison aux associations qui avaient demandé la saisine. La CJUE estime donc que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM  « dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagénèse modifient le matériel génétique d'un organisme d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement » mais elle souligne que « la directive 2001/18 sur les OGM ne s'applique pas aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de mutagénèse, à savoir celles qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

Pour l’AFBV, cette décision risque d’aboutir au blocage de l’édition de gènes « alors que de nombreux produits issus de cette technologie sont en développement » et estime que « les filières semencières européennes vont se retrouver dans l’incapacité de créer rapidement les variétés nécessaires pour répondre aux défis liés à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires et aux changements climatiques ».

Dans un courrier adressé à la Commission européenne le 17 octobre 2018, l’AFBV propose « la mise en place d’un processus de validation pour les plantes issues de l’édition génomique sous la responsabilité d’une autorité à désigner ». L’AFBV rappelle que des pays comme les États-Unis, le Brésil, l’Argentine, le Chili, et le Japon sont d'ores et déjà dans ce processus.

À plus long terme, l’AFBV demande aux autorités d’engager une procédure de révision complète de la réglementation sur les OGM (qui date de 2001) au motif que les données scientifiques ont considérablement été enrichies depuis cette date.

Enfin l’AFBV estime qu’il est urgent de prendre des mesures de sauvegarde pour éviter que « l’UE fasse un dangereux bond en arrière et se retrouve sous la dépendance des grands pays agricoles qui investissent massivement dans ces nouvelles technologies ».

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