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Loi d’avenir

Bientôt une liste des produits de biocontrôle

Publié le 01/04/2015 - 08:44

La définition du biocontrôle a le mérite d’exister via la loi d’avenir. Mais quels sont les produits qui seront reconnus comme biocontrôle et qui bénéficieront des dérogations prévues par la loi d’avenir? Le ministère va établir prochainement cette liste.

« La loi d’avenir définit pour la 1re fois dans un texte réglementaire ce que l’on entend par biocontrôle », indique Fany Molin, chef du bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants. Ce sont les agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent les macro-organismes et les produits phyto contenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Cette définition a certes le mérite d’exister, mais quels sont les produits qui seront reconnus comme biocontrôle et qui bénéficieront des dérogations prévues par la loi d’avenir ? Le ministère de l’Agriculture va donc définir prochainement les produits. « L’objectif est d’arriver à une liste de produits de biocontrôle conforme à la loi d’avenir, que l’on puisse expliquer », souligne-t-elle. Un groupe de travail sera-t-il mis en place avec les professionnels ? La question reste posée. « Le seul engagement est de travailler avec l’IBMA notamment », confie Fany Molin.

Ne pas confondre avec la liste nodu vert

La loi d’avenir prévoit des particularités pour les produits de biocontrôle. Les applicateurs en prestation de service n’utilisant que ces produits de biocontrôle seront exempts d’agrément. Exemption également pour l’interdiction à la publicité commerciale. Les produits de biocontrôle sont également hors de l’obligation de réduction des ventes de phyto dans le cadre du certificat d’économie de produits phyto (CEPP). À noter que le conseil obligatoire à la vente doit proposer des méthodes alternatives. « Elles sont placées au cœur du conseil apporté à l’utilisateur du produit », rappelle Fany Molin.

Afin de faciliter l’évaluation et la délivrance des AMM des produits de biocontrôle, il est prévu des délais spécifiques. Le délai d’évaluation réglementaire d’un nouveau produit sera raccourci pour les produits de biocontrôle. Il sera précisé dans le décret qui prévoit également le transfert des délivrances des AMM à l’Anses. Il devra être publié avant le 1er juillet prochain.

La liste des produits qui rentrent dans le nodu vert ne doit pas être confondue avec la future liste prévue par la loi d’avenir. La définition n’est pas la même. La première est établie sur une base environnementale. Et la seconde sera liée à la santé publique Selon les critères retenus, la liste sera donc différente.

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