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USA: pas de règlement spécifique pour les plantes issues de l'édition génomique

Publié le 14/05/2018 - 09:27

Le Secrétaire à l’Agriculture, Sonny Perdue, a indiqué que l’USDA n’a pas l'intention de mettre en place un cadre réglementaire pour l’autorisation de plantes issues de l’édition génomique,sauf si des organismes nuisibles pour les végétaux ont été utilisé dans le processus ou si la plante elle-même est un tel organisme.  

En effet, dans les cas où la modification génétique aurait pu se produire dans la nature et si l’édition génétique n’utilise pas d’organismes nuisibles (lesquels sont règlementés par une loi sur la contamination de la production agricole), l’USDA considérera le produit comme équivalent à une plante issue d’une sélection traditionnelle.  
En pratique, cela s’appliquera aux cas suivants : (1) suppression d’une partie du capital génétique de la plante (quelle que soit la taille de cette suppression) ; (2) substitution dans le capital génétique d’une seule paire de bases ; (3) insertion de séquences génétiques présentes dans des espèces de plante apparentées et compatibles (qui aurait, donc, pu être introduite par croisement naturel) ; (4) descendants d’une plante ayant été modifiée par édition génomique, dans lesquelles la modification du capital génétique n’est plus présente. 

Pour rappel, l'Europe de son côté n'a toujours pas tranché. 

(source: service économique de l'Abassade de France à Washington)

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