À l'issue du Conseil des ministres du 27 juillet, le ministre de l'agriculture et porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll a présenté un plan d'aide pour répondre à la situation du secteur des grandes cultures afin d'accompagner les producteurs en difficulté. D'après ce compte rendu publié, la priorité est que les producteurs disposent de la trésorerie nécessaire à la relance d'un nouveau cycle de production.
- Les dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l'année blanche bancaire seront étendus au secteur des céréales
- La procédure de dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelels sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujetis pour être également prononcés pour les agriculteurs les plus en difficulté.
-Les producteurs en difficulté pourront solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA
- Assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA afin de renforcer à court terme la trésorerie des céréaliers, leur permettant de bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016
-Le cas de force majeure pour être invoqué et les producteurs pourront ainsi bénéficier de leurs aides quand les événements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la Pac. La force majeure peut être invoquée dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préféctoral
- Des dérogations pourront être accordées pour l'implantation des CIPAN, dans le respect des plans d'action régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones vulnérables, et pour la Pac, de la réglementation européenne
Sur cette base, et à l'issue d'un bilan quantitatif et qualitatif avec les producteurs à la fin du mois de septembre, le gouvernement proposera un plan de soutien au secteur céréalier.
