Suite à la crise des subprimes en 2007, les pays du G20 ont décidé de renforcer l'encadrement des marchés financiers afin d’en prévenir les dysfonctionnements et les abus. Cette prise de conscience internationale s’est concrétisée par d’importantes évolutions des textes européens encadrant les marchés financiers, avec pour objectifs de renforcer la transparence des marchés financiers, réduire le risque systémique et les défauts de convergence, renforcer le rôle des autorités des marchés financiers, au niveau européen à travers l’ESMA et au niveau français via l’AMF. L'AMF s’est ainsi vu renforcée dans ces nouvelles missions de détection et de sanction des pratiques abusives et des manipulations de marchés, en particulier les manipulations croisées des marchés financiers et physiques. Son rôle de surveillance des marchés à terme d’instruments financiers dont le sous-jacent est un marché physique de matières premières, notamment agricoles (blé, maïs, orge, colza, lait) est conforté.
Dans ce cadre, l’AMF s’appuiera sur le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et FranceAgriMer, en vue de collecter les informations pertinentes sur les marchés physiques agricoles et obtenir des expertises sectorielles utiles dans la perspective de mise en œuvre de la nouvelle réglementation à compter du 3 janvier 2018. Une convention sera prochainement signée entre l’AMF et FranceAgriMer pour définir l'étendue et les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce partenariat entre les deux institutions.
(FranceAgriMer)