Le Conseil de l'Union européenne a voté la Directive qui donne pouvoir aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons autres que santé et environnement. Via cette nouvelle directive, les moratoires invoqués par les États pour interdire la culture d'OGM, ne pourront être ni contestés ni annulés.
Dans un communiqué de presse qui fait suite à cette annonce, l'IBV (Initiatives biotechnolgies végétales) s'inquiète "Cette évolution retire toute visibilité aux entreprises et aux instituts publics qui voudraient continuer à investir et faire de la recherche en biotechnologie [...] En France, ce projet confirmera que l'Etat ne permet pas à la profession semencière d'être à armes égales avec ses concurrents et refusera aux agriculteurs la liberté de choix de leur modèle de production pourtant prévu par la loi votée en 2008"
