Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides.
Dans le cadre de son plan sur la biodiversité, le gouvernement a publié l’instruction Zéro artificialisation nette en juillet dernier.
Une étude complète publiée fin novembre par le think tank Agriculture stratégie synthétise les arguments favorables à la régulation des terres agricoles. En particulier, le contrôle des loyers, principal outil de la politique foncière agricole française, a son lot d’avantages.
Dans un référé rendu public le lundi 20 mai 2019, la Cour des comptes constate que, malgré les aides et les plans nationaux, la France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial.
Dans un rapport annuel rendu public le 6 février 2019, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les suites données à des recommandations qu’ils avaient formulées lors d’un contrôle datant de 2013. La chaîne de contrôle comporte encore des faiblesses.
Fruit d’un travail de concertation de 7 mois avec les parlementaires et les professionnels agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 19 septembre dernier, une réforme d’une partie de la fiscalité agricole. L’idée du Gouvernement est d’adapter le modèle « à la vie économique...
À la veille de leur 114e congrès, les notaires de France ont présenté leurs propositions sur le foncier agricole. Pour eux, l’agriculture de demain pose la question de la valeur collective et du bien commun.
Texte phare du Gouvernement en matière agricole, le projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire » a passé son examen en commission à l’Assemblée nationale, qui l’a abondamment enrichi. Il sera discuté en séance publique à partir du 22 mai.
Il allait être adopté, mais le Gouvernement en a décidé autrement. Après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles allait être discutée en séance publique au Sénat. Le texte proposait notamment de...
« Que soulève la logique d’un dispositif dans lequel on taxe les farines de blé tendre (le pain), mais pas les farines de blé dur (les pâtes) ? » Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes renouvelle sa recommandation de supprimer...
