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Sécurité sociale

MSA : « Une gestion insuffisamment performante », selon la Cour des comptes

Publié le 27/05/2020 - 10:54
MSA : « Une gestion insuffisamment performante », selon la Cour des comptes. © Ricochet64/Adobe Stock

Dans un rapport rendu public ce mardi 26 mai, la juridiction financière pointe l’organisation fragmentée des activités de la Mutualité sociale agricole et des résultats inégaux voire «insatisfaisants» dans l’exercice de ses missions. Faut-il mettre tous les agriculteurs au régime général et supprimer la Mutualité sociale agricole ?

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Juridique

Le Conseil d’État décide qu’il n’y aura pas de limitation d’épandages agricoles pendant l’épidémie

Publié le 22/04/2020 - 09:04
Le Conseil d’État décide qu’il n’y aura pas de limitation d’épandages agricoles pendant l’épidémie. © Pixarno/Adobe Stock

L’association Respire, qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, a saisi la Haute Juridiction administrative. Cette dernière a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.

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Législation

Feu vert des Sages sur l’interdiction de la production de certains produits phytosanitaires en France

Publié le 05/02/2020 - 10:34
Loi Egalim © Jérôme Rommé/Adobe Stock

Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides.

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Sécurité sanitaire

Contrôles sanitaires : « des progrès à consolider », selon la Cour des comptes

Publié le 06/02/2019 - 16:38
©hedgehog94

Dans un rapport annuel rendu public le 6 février 2019, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les suites données à des recommandations qu’ils avaient formulées lors d’un contrôle datant de 2013. La chaîne de contrôle comporte encore des faiblesses.

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Fiscalité

Adapter la fiscalité à la vie économique des exploitations

Publié le 01/10/2018 - 11:56
Adapter la fiscalité à la vie économique des exploitations. © Ricochet64/Fotolia

Fruit d’un travail de concertation de 7 mois avec les parlementaires et les professionnels agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 19 septembre dernier, une réforme d’une partie de la fiscalité agricole. L’idée du Gouvernement est d’adapter le modèle « à la vie économique...

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