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Fiscalité

Adapter la fiscalité à la vie économique des exploitations

Publié le 01/10/2018 - 11:56
Adapter la fiscalité à la vie économique des exploitations. © Ricochet64/Fotolia

Fruit d’un travail de concertation de 7 mois avec les parlementaires et les professionnels agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 19 septembre dernier, une réforme d’une partie de la fiscalité agricole. L’idée du Gouvernement est d’adapter le modèle « à la vie économique...

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Politique et réglementation

Projet de loi agriculture : les articles nouveaux sont arrivés

Publié le 03/05/2018 - 14:56
Les produits agricoles et alimentaires seront retirés de la convention unique. © Christian Jung/Fotolia

Texte phare du Gouvernement en matière agricole, le projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire » a passé son examen en commission à l’Assemblée nationale, qui l’a abondamment enrichi. Il sera discuté en séance publique à partir du 22 mai.

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