Commentaires
Artificialisation des terres

Les chambres d’agriculture renforcées dans leur rôle de frein contre l’artificialisation des sols

Publié le 28/08/2020 - 14:06
Les chambres d’agriculture renforcées dans leur rôle de frein contre l’artificialisation des sols. © Евгений Вдовин/Adobe Stock

Dans une circulaire datée du 24 août, le Premier ministre Jean Castex rappelle aux préfets les pouvoirs dont ils disposent pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les grandes surfaces soumises à autorisation. Depuis la loi Elan, ils peuvent en effet solliciter les chambres d’agriculture.

Commentaires
Sécurité sociale

MSA : « Une gestion insuffisamment performante », selon la Cour des comptes

Publié le 27/05/2020 - 10:54
MSA : « Une gestion insuffisamment performante », selon la Cour des comptes. © Ricochet64/Adobe Stock

Dans un rapport rendu public ce mardi 26 mai, la juridiction financière pointe l’organisation fragmentée des activités de la Mutualité sociale agricole et des résultats inégaux voire «insatisfaisants» dans l’exercice de ses missions. Faut-il mettre tous les agriculteurs au régime général et supprimer la Mutualité sociale agricole ?

Commentaires
Juridique

Le Conseil d’État décide qu’il n’y aura pas de limitation d’épandages agricoles pendant l’épidémie

Publié le 22/04/2020 - 09:04
Le Conseil d’État décide qu’il n’y aura pas de limitation d’épandages agricoles pendant l’épidémie. © Pixarno/Adobe Stock

L’association Respire, qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, a saisi la Haute Juridiction administrative. Cette dernière a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.

Commentaires
Législation

Feu vert des Sages sur l’interdiction de la production de certains produits phytosanitaires en France

Publié le 05/02/2020 - 10:34
Loi Egalim © Jérôme Rommé/Adobe Stock

Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides.

Pages

Produits à comparer

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Relations Culture
  • TCS
  • Viti Leaders