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Sécurité sanitaire

Contrôles sanitaires : « des progrès à consolider », selon la Cour des comptes

Publié le 06/02/2019 - 16:38
©hedgehog94

Dans un rapport annuel rendu public le 6 février 2019, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les suites données à des recommandations qu’ils avaient formulées lors d’un contrôle datant de 2013. La chaîne de contrôle comporte encore des faiblesses.

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Fiscalité

Adapter la fiscalité à la vie économique des exploitations

Publié le 01/10/2018 - 11:56
Adapter la fiscalité à la vie économique des exploitations. © Ricochet64/Fotolia

Fruit d’un travail de concertation de 7 mois avec les parlementaires et les professionnels agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 19 septembre dernier, une réforme d’une partie de la fiscalité agricole. L’idée du Gouvernement est d’adapter le modèle « à la vie économique...

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Politique et réglementation

Projet de loi agriculture : les articles nouveaux sont arrivés

Publié le 03/05/2018 - 14:56
Les produits agricoles et alimentaires seront retirés de la convention unique. © Christian Jung/Fotolia

Texte phare du Gouvernement en matière agricole, le projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire » a passé son examen en commission à l’Assemblée nationale, qui l’a abondamment enrichi. Il sera discuté en séance publique à partir du 22 mai.

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Taxes farine et céréales

À supprimer et à remplacer, recommande la Cour des comptes

Publié le 08/02/2018 - 15:07
© Printemps/Fotolia

« Que soulève la logique d’un dispositif dans lequel on taxe les farines de blé tendre (le pain), mais pas les farines de blé dur (les pâtes) ? » Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes renouvelle sa recommandation de supprimer...

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