C’est une première. Le 22 septembre, la CFDT, FO, la CFTC, la SNCEA/CFE-CGC, la FNSEA et la FNCuma ont signé la convention collective nationale commune à toutes les régions et à toutes les activités professionnelles de la branche production agricole et de la branche Cuma.
Dans une circulaire datée du 24 août, le Premier ministre Jean Castex rappelle aux préfets les pouvoirs dont ils disposent pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les grandes surfaces soumises à autorisation. Depuis la loi Elan, ils peuvent en effet solliciter les chambres d’agriculture.
Les sénateurs ont adopté, le 24 juin 2020, une résolution qui invite le Gouvernement à simplifier le régime juridique de l'assurance récolte qui pourrait être très utile pour les agriculteurs face aux changements climatiques.
Dans un rapport rendu public ce mardi 26 mai, la juridiction financière pointe l’organisation fragmentée des activités de la Mutualité sociale agricole et des résultats inégaux voire «insatisfaisants» dans l’exercice de ses missions. Faut-il mettre tous les agriculteurs au régime général et supprimer la Mutualité sociale agricole ?
Ce vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-libertés antipesticides émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du Collectif des maires antipesticides.
L’association Respire, qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, a saisi la Haute Juridiction administrative. Cette dernière a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides.
Dans le cadre de son plan sur la biodiversité, le gouvernement a publié l’instruction Zéro artificialisation nette en juillet dernier.
Une étude complète publiée fin novembre par le think tank Agriculture stratégie synthétise les arguments favorables à la régulation des terres agricoles. En particulier, le contrôle des loyers, principal outil de la politique foncière agricole française, a son lot d’avantages.
Dans un référé rendu public le lundi 20 mai 2019, la Cour des comptes constate que, malgré les aides et les plans nationaux, la France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial.
