Dans un rapport rendu public ce mardi 26 mai, la juridiction financière pointe l’organisation fragmentée des activités de la Mutualité sociale agricole et des résultats inégaux voire «insatisfaisants» dans l’exercice de ses missions. Faut-il mettre tous les agriculteurs au régime général et supprimer la Mutualité sociale agricole ?
Ce vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-libertés antipesticides émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du Collectif des maires antipesticides.
L’association Respire, qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, a saisi la Haute Juridiction administrative. Cette dernière a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides.
Dans le cadre de son plan sur la biodiversité, le gouvernement a publié l’instruction Zéro artificialisation nette en juillet dernier.
Une étude complète publiée fin novembre par le think tank Agriculture stratégie synthétise les arguments favorables à la régulation des terres agricoles. En particulier, le contrôle des loyers, principal outil de la politique foncière agricole française, a son lot d’avantages.
Dans un référé rendu public le lundi 20 mai 2019, la Cour des comptes constate que, malgré les aides et les plans nationaux, la France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial.
Dans un rapport annuel rendu public le 6 février 2019, les magistrats de la rue Cambon se sont penchés sur les suites données à des recommandations qu’ils avaient formulées lors d’un contrôle datant de 2013. La chaîne de contrôle comporte encore des faiblesses.
Fruit d’un travail de concertation de 7 mois avec les parlementaires et les professionnels agricoles, le Premier ministre a annoncé, le 19 septembre dernier, une réforme d’une partie de la fiscalité agricole. L’idée du Gouvernement est d’adapter le modèle « à la vie économique...
À la veille de leur 114e congrès, les notaires de France ont présenté leurs propositions sur le foncier agricole. Pour eux, l’agriculture de demain pose la question de la valeur collective et du bien commun.
