Dans une petite étude publiée en mars dernier, la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère de la Santé, constate que si les enfants ruraux ont des conditions de logement plus favorables que les enfants urbains, ils sont en revanche plus éloignés des services et des équipements.
Le Conseil constitutionnel juge que la phase de concertation préalable avec les seuls représentants des personnes habitant à proximité des zones d’épandage est contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
L’arrêté du 5 février 2021, qui autorise provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits de type néonicotinoïde est conforme, vient de juger le Conseil d’État dans une ordonnance rendue lundi 15 mars 2021.
Dans une étude parue le 23 octobre 2020, l’Insee dresse un tableau relativement préoccupant de la population des agriculteurs : ils sont quatre fois moins nombreux qu’il y a quarante ans et plus d’un agriculteur sur deux est âgé de 50 ans ou plus.
C’est une première. Le 22 septembre, la CFDT, FO, la CFTC, la SNCEA/CFE-CGC, la FNSEA et la FNCuma ont signé la convention collective nationale commune à toutes les régions et à toutes les activités professionnelles de la branche production agricole et de la branche Cuma.
Dans une circulaire datée du 24 août, le Premier ministre Jean Castex rappelle aux préfets les pouvoirs dont ils disposent pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les grandes surfaces soumises à autorisation. Depuis la loi Elan, ils peuvent en effet solliciter les chambres d’agriculture.
Les sénateurs ont adopté, le 24 juin 2020, une résolution qui invite le Gouvernement à simplifier le régime juridique de l'assurance récolte qui pourrait être très utile pour les agriculteurs face aux changements climatiques.
Dans un rapport rendu public ce mardi 26 mai, la juridiction financière pointe l’organisation fragmentée des activités de la Mutualité sociale agricole et des résultats inégaux voire «insatisfaisants» dans l’exercice de ses missions. Faut-il mettre tous les agriculteurs au régime général et supprimer la Mutualité sociale agricole ?
Ce vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-libertés antipesticides émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du Collectif des maires antipesticides.
L’association Respire, qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, a saisi la Haute Juridiction administrative. Cette dernière a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.
