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UE-Canada

L'accord de libre-échange crée quelques remous

Publié le 30/09/2014 - 11:35

Vendredi 26 septembre, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, étaient à Ottawa (Canada) pour signer avec le Premier Ministre canadien Stephen Harper, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Cet accord, baptisé CETA, intervient après plus de 5 ans de négociations.

Dans un document de la Commission européenne datant de 2013, les objectifs de cet accord sont résumés de la manière suivante « L'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada donnera un sérieux coup de pouce au commerce des biens et des services, tout en créant des possibilités supplémentaires d'investissement. Le nouvel accès au marché offert par l'accord renforcera encore la position des exportateurs et des investisseurs européens sur le marché canadien. »

Cet accord intervient alors que sur la table des négociations on discute toujours du futur TAFTA (accord de libre-échange UE/USA) bien plus médiatisé.

Parmi les points d’achoppement, « la mise en place de tribunaux d’arbitrage privés pour régler les différends commerciaux avec, pour les détracteurs de l’accord, la crainte de voir les multinationales dicter leur loi », peut-on lire sur un article du Monde.fr.

Cecilia Malmtröm, future commissaire européen au Commerce a déclaré qu’elle s’opposerait à cette clause, même discours outre-Rhin.

Quelques inquiétudes côté agricole

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Il a été négocié sur les produits jugés sensibles (les produits laitiers pour le Canada; le bœuf, le porc pour l'UE), qu'un nouvel accès au marché sera accordé sous la forme de contingents tarifaires.

Par ailleurs, ce traité « reconnaît le statut spécial et assure la protection, sur le marché canadien, d'une liste de plusieurs produits agricoles européens d'origine géographique spécifique»

Au printemps dernier la FNSEA se disait inquiète ! La semaine dernière la Confédération Paysanne a réagi par voie de communiqué en dénonçant « l’affaiblissement des filières de production déjà fragilisées » et du côté de la Coordination Rurale on titre « Une UE débridée, des agriculteurs asservis ». Le syndicat y voit « un signe d’abandon total du peu de régulation qui reste dans la politique agricole de l’UE ».

Avant de voir le jour, malgré l’optimisme de Manuel Boroso qui parle d’une entrée en vigueur en 2016, le traité devra être ratifié par le Conseil européen, le Parlement voire, compte tenu de la tournure politique, les parlements de chaque État membre, ce qui pourrait prendre des mois voire des années…

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