Dans les prochaines années, la structuration des filières agricoles déterminera la capacité des agriculteurs et des agricultrices en Afrique à répondre au défi de nourrir une population rurale et urbaine dont la croissance démographique est sans précédent1.
Récemment, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui regroupe dix-sept pays2, a élaboré une législation communautaire qui vise à uniformiser et renforcer le cadre juridique des sociétés coopératives pour favoriser le développement économique de ce secteur. Le neuvième Acte uniforme de l’organisation, intitulé « Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives », aboutissement de dix années de travail, est applicable dans les États parties depuis le 15 mai 2011. Une étude3 de la Fondation pour la ruralité dans le monde (Farm) présente les grands enjeux de cette réforme juridique pour le monde agricole, à l’issue de la période de transition qui a pris fin le 15 mai 2013.
En lui-même, le texte, qui ne découle pas d’une large concertation avec les acteurs concernés, a le mérite de faciliter l’autonomisation des coopératives en réaffirmant les principes fondamentaux de la coopération comme le fonctionnement démocratique et la transparence financière. Mais, les États tardent à s’organiser et à piloter la vulgarisation de la nouvelle législation sur le plan national. Ils devraient planifier de larges formations pour leurs agents afin de faire respecter l’esprit de la réforme. Le succès de celle-ci résidera à la fois dans la capacité des agriculteurs à évaluer le potentiel et la pertinence du statut coopératif pour leurs organisations, compte tenu de sa relative complexité. Par ailleurs, les nouvelles libertés statutaires nécessiteront une implication accrue des agriculteurs et une meilleure concertation entre les coopératives elles-mêmes.
Or, tout porte à croire que, dans un premier temps, une minorité d’organisations sont suffisamment structurées pour recourir au statut coopératif. C’est pourquoi le soutien des États est déterminant pour accompagner la professionnalisation des organisations de producteurs, quel que soit leur statut, et contribuer au renforcement des filières agricoles.
Par Fabrice Larue, chef de projet financement et filières agricoles, Fondation Farm
(1) Entre 2008 et 2050, la population de l’Afrique de l’Ouest passera de 293 millions à 617 millions selon le Fonds des Nations unies pour la population.
(2) Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.
(3) Gning Théo, Larue Fabrice, " Le nouveau modèle coopératif dans l'espace Ohada : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ? ", Fondation Farm, Paris, février 2014.
